LA solution aux déserts médicaux ?


Source : Le Généraliste

« Quand t’es dans le désert » chantait Capdevielle…. « depuis trop longtemps.. »  .. pas de solution miracle si on on croit le sondage qu’a fait le Généraliste sur son site internet. 79 % des sondés pensent que le « plan déserts médicaux qu’Agnès Buzyn doit annoncer à la rentrée [ne sera pas]  la solution aux problèmes d’accès aux soins dans les territoires ».

Relativisons pour plusieurs raisons :

  • La première est classique en terme de communication politique : Nous ne sommes pas supposés connaître de manière exhaustive le plan qui sera (futur) annoncé en septembre par Agnès Buzyn… (je dirais ne tirez pas sur l’ambulance mais cette expression est obsolète depuis le bombardement des hôpitaux en Syrie ou les attentats terroristes..)
  • L’annonce d’un plan, quel qu’il soit, suscite la méfiance, la défiance des personnes impactées de près ou de loin. la France est un pays qui réclame des réformes (depuis des siècles) mais n’aime surtout pas le changement. Je peux le comprendre, c’est pour cela que je me bats pour que l’on fasse de plus en plus d’études d’impact, pré et post adoption des textes.
    L’inconvénient en phase de test sur certains territoires (vous savez que je n’aime pas ce mot) est que, comme dans les études cliniques versus placebo, il y a perte de chance pour ceux qui reçoivent le lactose et le sucre sans la molécule…
  • Tout comme la cause est multifactorielle, la solution pour les déserts médicaux est multiple: il y a plusieurs solutions qui impliquent le consentement, l’adhésion  (et non forcement la coercition) de milliers de professionnels de santé, directeurs d’hôpitaux, personnel médical.. administration aussi ne l’oublions pas… mais aussi les Syndicats et les Ordres et comme nous développons la démocratie sanitaire avec la sérénité de casques bleus au Rwanda, les associations de patients.

L’association des déserts numériques aux déserts médicaux est une idée que nous avons relevé il y a deux ans.. Depuis longtemps se succédaient Santé et Numérique dans les programmes de colloques tous plus prestigieux les uns que les autres… mais habitant d’une zone rural, patient mais heureux propriétaire d’un smartphone, force était de constater qu’à Paris tout allait bien mais qu’en revanche, même pas si loin la technologie étaient bloquée par l’absence de canaux.. comme le constatait il y a peu encore avec une plus belle métaphore Olivier Robichon dans Prescription Santé (vendredi 30 juin 2017 n°1134 ).

Ce constat a été présenté au candidat Macron devenu président entre-temps et nous savons que ce message a été écouté et entendu. Le 31 mai dernier les Senateurs Maurey et Nicolay ont rendu un heureux rapport qui associait effectivement (et enfin)ces deux fractures. J’ai eu l’honneur et le plaisir d’être Jury au DU Démocratie en Santé aux coté du Professeur Catherine Tourette Tourgis et d’Eric Salat notamment et de voir un mémoire présenté sur le sujet.

C’est pourquoi, modestement mais depuis plus d’un an, nous avons décidé de lancer Une université d’été des déserts médicaux et numériques qui se tiendra donc les 8 et 9 septembre prochain en rase campagne, aux confins de la compétence de deux ARS, dans un lieu où l’administration ne connait pas toujours les limites ( à Lucenay les Aix, 58380, contre Chézy 03230 et pas loin de Moulins 03000)

Peu de réseau mais Orange Business offre une borne pour Twitter et Periscoper (Pardon Mesdames et Messieurs les Immortels pour ce dernier néologisme).

Une seule université car en faire tous les ans serait un aveu d’échec pour un pays comme la France qui a inventé le minitel et se retrouve désormais au 26 rang des pays européens en terme de connexion.

Cet événement a été accueilli avec un enthousiasme qui fait chaud au cœur par nombre d’entre vous..Entre-temps j’entends les bémols de ceux qui se croient exclus. Il n’y a pas d’exclus. C’est une tribune… et en tant que telle ouverte à tous.

Mais je précise que cet événement se limite à travailler sur la résolution de la pénétration de la esante, santé numérique, télémédicine ou objets connectés dans les endroits qui aujourd’hui ne disposent pas d’une couverture réseau pour bénéficier de ces avancées qui – même si la Haute Autorité de Santé n’a pas fini de travailler sur leur évaluation – ne manque pas, loin de là d’un intérêt évident pour les patients et les professionnels de santé.

Nous ne parlerons pas d’incitations financières pour l’installation des médecins de campagne, de numerus clausus etc : ces éléments de discussion sont la prérogatives des Autorités, des Ordres professionnels, des Syndicats, des ARS et autres parties prenantes.

Nous ne parlerons pas forcement très haut débit et des problèmes de réception de 110 chaines et Netflix… non. Juste à partir de quel signal faut-il pour communiquer…

Voilà. C’est un rendez-vous en apparence simple mais pour contribuer à l’amélioration de l’avancée du numérique en santé dans ces fameux territoires. Mine de rien, ce n’est pas si anodin que cela.

Orange, Orange Healthcare, des Hopitaux et la FHF nous soutiennent ainsi des professionnels de santé, élus locaux, des entreprises, France eHealth Tech.. pour aborder cette question et voir comment, dans un laps de temps entendable pour un patient, nous tous pouvons apporter notre pierre à l’édifice. La France est un pays très riche en innovation, les start-ups développent des solutions qui  mériteraient à vue d’oeil des ASMR importants si cela était possible..mais si elles ne peuvent les déployer en France, alors elles s’éteindront ou iront ailleurs.

Il est temps de vous inscrire, qui que vous soyez. Toutes les informations se trouvent sur le site http://www.universitedeserts.fr, (inscription en ligne ou par papier, liste des Hotels… c’est champêtre mais sera d’autant plus efficace.

Pourquoi venir ?

Vous participerez aux débats, ferez connaitre vos solutions, aurez une visibilité pour votre entreprise, vos méthodes ou vos idées. Une conférence de presse est prévue à l’issue, et nos travaux ferons l’objet d’une restitution.

Comme vous avez pu le lire sans doute avant, je serai auditionné par le Comité Economique et Social en septembre et serai, fort de ces échanges, votre porte-parole dans cette enceinte.

Le comité d’Organisation, tous bénévoles, et moi vous attendons. www.universitedeserts.fr !

Bon mois d’août.. !

Bonne santé à tous !

Guillaume de DURAT

 

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Loi de moralisation de la vie politique : une fausse bonne idée ?


Parler d’éthique est toujours un exercice que j’aime, mas il devient de plus en plus compliqué car le terme est tellement repris et galvaudé qu’il a perdu au fil des temps derniers la valeur du Mot. Quand je dis au fil du temps… ce n’est non pas sur vingt-cinq siècles mais sur ces dernières années.

Quelque peu oublié, il revient dans le monde de la recherche ( CCNE en 1983, création des comités d’éthique) des affaires (lois anti-corruption américaines, puis loi anti-cadeaux française s’appliquant à l’industrie pharmaceutique), loi sur la transparence de la vie publique et l’ensemble des dispositions qui en découlent.

L’objet n’est pas ici de faire l’exégèse des lois qui ont été adoptées en ce sens. L’important est de noter que par ailleurs, des codes d’éthiques propres à certaines organisations ont aussi et concomitamment fait leurs apparitions.

De par ma formation, j’ai toujours considéré que la loi était une règle, dans la hiérarchie des normes, qu’il fallait respecter. Cependant le juriste, l’avocat, le fiscaliste, développe son habileté non pas à respecter consciencieusement le texte mais en chercher les failles, les limites, et peser, dans une sorte de balance bénéfices/risques (amendes civiles, pénales, fiscales …) si l’on peut interpréter à sa manière la loi, en se référant aux travaux préparatoires, à la jurisprudence existantes et …enfin à l’interprétation du juge chargé de juger si le comportement entrait ou non dans les règles fixées par la norme.

Ceci est la loi. C’est le droit.

L’éthique, c’est adopter soi-même ou mieux encore au sein d’une communauté un comportement qui, même légal ou non encore traité par la loi est une limite que l’on s’impose à soi-même. Exercice difficile. J’ai la chance d’enseigner cette matière à des étudiants et force est de constater qu’au fil des années ces derniers sont plus ouverts à cette discipline.

L’éthique n’est pas la loi mais la raison

L’éthique n’est donc pas la loi. Raison pour laquelle – pardon à certains qui me liront – j’ai toujours prôné que les fonctions de directeur juridique soient distinctes de celle de compliance officer, ou du mot très laid en français « conformité ». Conformité n’étant qu’être conforme aux règles. Une tautologie.

Et puis depuis 2011 pour ce qui du climat français, l’éthique a semblé ne pas être un rempart suffisant pour certains qui ont vouloir adjoindre le terme « intégrité » qui fait moins référence aux philosophes grecs, à Spinoza, Kant, Bergson, Nietzsche (avec sa vision intéressante de l’abêtissement progressif de l’individu) … et est plus « in » sans mauvais jeux de maux.

Les « affaires » ayant avec l’avènement des moyens d’investigation des médias et leur capacité à diffuser larga manu les informations ont dépassé le monde de l’entreprise et atteint le monde politique au plus haut niveau.

Par ailleurs nous ne savons toujours pas régler la question des liens d’intérêts. Un conflit d’intérêt est définissable mais le lien ? est-il sujet à déportation si c’est un lien ? pluralité de liens redonne-t ‘elle une indépendance ? absence totale de liens d’intérêt est-elle synonyme d’absence de compétences sur un sujet puisque personne ne vous a contacté. Cela faut pour les experts en santé mais on peut l’étendre à beaucoup de domaines.

Comment faire ?

Les dispositions qui ont été prises pour que les hommes politiques déposent des déclarations de patrimoine à la haute Autorité de la Vie Publique sont un premier pas. On s’aperçoit néanmoins à l’instar de Jérôme Cahuzac que l’on marque bien ce que l’on veut marquer, que l’on évalue comme on le veut et que sont pénalisés en réalité les personnes qui sont mariées ou pacsées (lien juridique visible) mais qu’effectivement, les autres liens ne peuvent être tracés (compagne, amant, maîtresse etc.…)

La HATVP elle-même ne semble pas avoir eu tous les moyens pour analyser la cohérence de certaines déclarations. J’ai des exemples flagrants.

Dans des cas plus anecdotiques je citerai le candidat malheureux à la présidence M. Jean Lassale, qui, dans sa verve habituelle qui le rend sympathique a déclaré lui-même avoir eu des difficultés pour remplir la-dite déclaration.

Vous comprenez toutes les limites de l’exercice : on a beau vous obliger à remplir une déclaration et des engagements, si vous n’êtes pas de bonne foi, cela ne sert à rien.

Agir dans la légalité mais apparaître corrompu : dissonance entre réalité et perception

Les affaires récentes (et encore brûlantes) qui concernent MM. Fillon et Ferrand, et bon nombre de parlementaires, français ou européens ne sont pas forcément condamnables au regard de la loi. Et quelles lois ? les impôts ont été réglés, les cotisations sociales ? le droit des sociétés, le règlement intérieur de l’assemblée ? l’utilisation à discrétion d’une enveloppe donnée à un député (comme cela existait il y a quelques années dans les ministères) est-elle tolérable dès lors que l’on ne sait pas à quoi est consacré cette somme ? si c’est pour mettre dans sa poche c’est pas bien… si c’est pour donner à une association créée de toute pièces, c’est mieux.

Toute la question vient de la morale ou de l’intégrité des personnes. Mais c’est au cas par cas. C’est une question de valeurs personnelles (qui devraient être partagées comme certains pays d’Europe du Nord où le niveau de corruption est égal au niveau des nappes phréatiques de 1976).

Je comprends bien l’idée de vouloir moraliser la vie politique. Las, je crains que le faire par le biais législatif est une erreur.

Il y aura toujours des experts du « ou » inclusif ou exclusif, de la virgule avant ou après un terme qui fera que « mon client n’a pas enfreint la règle édictée »

La règle stricto sensu non, mais l’esprit du texte oui

Loi et morale : est-ce donc compatible dans un même corpus ?

Le terme même de mettre dans un même titre « loi de moralisation » est surprenant au sens où on ne peut légiférer la morale. Elle est innée ou elle n’est pas.

C’est pour cela que c’est dès le plus jeune âge que l’on doit apprendre les valeurs de la République à l’école mais aussi ce qu’est la morale, ce qui est bien de ce qui n’est pas bien.

La loi morale , au singulier, il s’agit de l’impératif qui interdit à l’homme certains comportements, non pas pour le seul motif que ces comportements seraient sanctionnés par le droit, mais parce qu’ils sont indignes de l’homme. Située bien en amont des lois civiles, la loi morale définit le bien et le mal, en commandant de faire le premier et de rejeter le second. Elle est universelle, immuable et transcende toutes les expressions écrites qui peuvent chercher à l’exprimer (règles déontologiques, avis des divers comités d’éthique, etc.)

Aujourd’hui, nous avons des personnes médiatiquement exposées qui jurent la main sur le cœur n’avoir rien fait d’illégal. Peut-être est-ce vrai sur un point juridique et fiscal mais les français sont légitimement choqués de voir des montages financiers, des enfants et épouses ou époux ou nièces et neveux salariés… (et on ne connait pas toujours avec qui certains partagent leur vie.)

C’est donc une génération nouvelle qui sait distinguer l’ordre moral des normes juridiques qui doit aujourd’hui montrer l’exemple. Ce n’est pas très difficile d’être intègre… cela coute eplus que cela ne rapporte, mais le sommeil n’en est que meilleur. Quoique.

Après tout, le fisc tolérait bien le versement de commissions pour des ventes à l’étranger sans désignation du destinataire… depuis que ce n’est plus le cas comme il est difficile de vendre des rafales.

Enfin on ne peut aborder le problème des contraintes : violer la loi est punissable, violer l’éthique l’est moins (sauf faire acte de contrition)

En revanche, une fois le délit puni, on redevient légalement éligible (et nombreux sont les exemples). Là où la morale voudrait que la mémoire collective écarte celui qui s’est écarté des règles de la communauté.

On pourra rétorquer : la loi est l’expression du peuple votée par ses représentants…et la morale est l’apanage de certains groupes d’opinion qui n’ont pas la même approche. C’est exact. Autre dilemme. Surtout lorsque que l’on repense aux lois d’auto-amnistie votées par les parlementaires à la quasi-unanimité…

J’adhère aux théories de Rousseau sur le contrat social…en revanche, contrairement à lui et je déplore, je ne pense pas que l’homme soit enclin à la bonté naturelle. Est-ce la révolution industrielle qui l’aurait cupide avant d’être altruiste ? Law ? les racines sont plus anciennes…. Si ce n’était l’argent c’était le pouvoir.

Ainsi figer la morale dans une loi est quelque chose, vous l’aurez compris, qui me gêne. La morale est fluctuante, la loi a un temps de retard… elle vient consacrer des pratiques ou les condamner.

Donc sans morale personnelle, une loi de moralisation politique n’aura aucun sens.

Guillaume de Durat

Chargé de cours Ethique et Compliance


Echec et Pat-éthique


Il y a de très jolis mots qui représentent des belles choses. Ces mots nous viennent de la mythologie, de la religion, de la pensée de la Grèce antique ou des réflexions d’écrivains romains.

Avec Saint-Simon et La Rochefoucauld, vinrent le cynisme. Puis d’autres encore nous emmenèrent dans des promenades de rêveur solitaire, nous parlaient de contrat social, de droits et de devoirs, de liberté… mais nuls ne poussèrent, dans leurs essais, leurs circonvolutions de pensées et choix des mots si cher à Roland Barthes, l’hypocrisie telle que nous pouvons la lire ou l’entendre dans chez nos responsables politiques et certains journalistes insoumis mais finalement si simiesques.

L’éthique faisait partie de ces mots sur lesquels je mettais sans trop de difficultés une valeur morale, portée par Aristote, Platon, Descartes, Hume, Bentham, Kant ou encore Comte-Sponville, plus récemment.

J’étais convaincu que l’éthique allait venir au secours d’une civilisation gangrénée par les atermoiements d’un capitalisme outrancier ou seul l’appât d’un grain aussi rapide que fugace animait les êtres. En posant les pierres de codes d’éthique, je me suis engagé comme on s’engage la fleur au fusil.

Mais l’homme moderne n’a que faire de l’éthique si ce n’est s’en servir de paravent. Ce mot éthique est mis à toutes les sauces, et plus il est employé plus il est désacralisé et est annonciateur de méfaits. De fait, l’éthique a accouché par quelque texte législatif d’un autre mot donc la récurrence n’a d’égale que sa violation : la transparence.373901585

« Toute la transparence sera faite sur telle affaire ». Et l’on est certain que le dossier sera profondément enterré avec consignes aux successeurs de bien continuer à damer le sol. Le pire c’est que je soupçonne certaines personnes de se convaincre elles-mêmes au point d’être offusquées lorsqu’on ose mettre leur bonne conscience en doute.

Alors à mes oreilles la « totale transparence » ressemble plus à un oxymore qu’à tout autre figure de style, totale étant synonyme d’opacité complète.

En 2009, le philosophe Bertrand Méheust a signé un essai « La Politique de l’oxymore », qui soutient la thèse selon laquelle « l’invention et l’utilisation massive des oxymores par le pouvoir en place a atteint un degré inédit dans l’histoire ».

Cela m’a conforté quelque part dans le fait que je n’étais pas le seul à m’inquiéter de la manipulation des mots par d’aucuns.

Echec et Pat-éthique.

Référence électronique

Luc Semal, « Bertrand Méheust, 2009, La Politique de l’oxymore. Comment ceux qui nous gouvernent nous masquent la réalité du monde, La Découverte, 161 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures, Publication de 2009, mis en ligne le 22 octobre 2009, consulté le 08 février 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/8250

La Médecine de ville a-t-elle réellement un sens ?


Tribune

C’est en me penchant sur la question des déserts médicaux pour l’organisation d’une manifestation prévue en septembre à laquelle je voudrais lier les thématiques de ces derniers et des déserts numériques que je me suis dit que plus personne en réalité ne parlait des médecins de campagne.

On a tendance à parler ou opposer l’hôpital à la médecine de ville et la ville à l’hôpital (sans entrer dans les récents échanges sur la responsabilité des uns et des autres à laquelle font allusion dans des propos récents MM. Valletoux et Ortiz). Mais de campagne point.

Le désert médical est pourtant bien déserté par le médecin de campagne. Ceux que j’ai connu dans ma tendre enfance étaient à la fois médecin de famille (vague ascendant, en plus empathique, du médecin traitant ou référent), confesseurs, lettrés, parfois même vétérinaires en cas de dommages collatéraux. Omnipraticiens, compétents et disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ou presque ils étaient à même d’éviter les visites chez le spécialiste et leur mémoire, plus efficace qu’un DMP, permettait de connaitre les facteurs de risques des patients pour avoir suivi concomitamment plusieurs générations.

Le médecin de campagne ne quittait jamais son stéthoscope. Cette image m’est restée et je continue parfois à considérer le niveau de respect que je porte au médecin, docteur ou professeur, au port de cet outil qui m’a toujours intrigué. Le plus grand des professeurs se doit de porter en toute simplicité cet instrument qui a tant aidé la médecine… mais je m’égare. La disparition annoncée du stéthoscope par un objet connecté sera pour moi une vraie révolution.

Mon dernier vrai médecin de campagne est parti s’installer comme psy dans une bourgade plus grande. Il a gagné en argent et perdu en considération. Il n’est plus le notable respecté que l’on salue le jour des comices avec le maire, le curé et le notaire.

Hors donc qui a tué le médecin de campagne ? j’aurais tendance à dire qu’à force de parler de la médecine de ville on a oublié le médecin de campagne, différente. Disponible, compétente car le recours à l’hôpital n’était pas acquis /inné. Mais il faut dire que les patients étaient moins procéduraux.

En fait je me demande si la vraie raison ne vient pas de l’enseignement de Flaubert dans les écoles.

L’ennui coupable d’Emma Bovary a tué la vocation du médecin de campagne. Les générations qui ont ressassé des passages de l’auteur prolixe mais effrayant de lucidité ont été secrètement traumatisées 250px-madame_bovary_1857_hi-res

Opposer hôpital et ville… c’est occulter les millions de français qui vivent dans le monde rural.

Aujourd’hui le médecin qui daigne exercer dans une petite bourgade ou un gros bourg a des horaires. Avant et Après, ce sont les Urgences avec les engorgements – trop souvent inutiles – que l’on connait.

Ne pourrait-on pas, au lieu d’opposer, faire comme le font intelligemment des centres hospitaliers et des médecins dit libéraux, parler moins de ville et plus de l’extérieur. Car de l’hôpital au médecin de ville il n’y a souvent en réalité qu’une ou deux rues.

Urbi et orbi

Jérôme Cahuzac, princeps ou générique ?


Voter des lois sur la Transparence ou élaborer des code d’éthique n’engagent que ceux qui les votent (en toute conviction), les adoptent (pour eux-même), les acceptent ou les ont intégrés dans une sorte de vertu morale innée.

Ainsi revient sur la scène les mensonges de Jérôme Cahuzac, qui, les yeux dans les yeux, n’a jamais menti ni à ses amis, ni aux français. On remarquera ici une formidable solidarité dans l’adversité que peu de couples sont capables de démontrer et les Cahuzac rejoignent avec brio à ce stade  le cercle restreint des unis jusqu’à la mort comme les Balkany, les Tibéri, ou encore les Ceausescu.

Je ne peux m’empêcher de lire, avec un petit sourire que d’aucuns devinent derrière mon écran, les financements possibles ou probables de Jérôme Cahuzac, ex personnage tout puissant sur les prix des médicaments dans un temps ou le CEPS n’existait pas.

Alors que des laboratoires pharmaceutiques aient financé les campagnes des uns ou des autres, cela s’est toujours fait. En France mais aussi aux Etats-unis (ou c’est beaucoup plus transparent car en général ils financent à la fois le camp démocrate et le camp républicain pour être sur de dire au futur président qu’ils l’ont soutenu).

Entendons nous bien…cela s’est fait en France à un moment où cela n’était pas interdit (souvenez vous des députés votant leur propre immunité pour le passé, un des seuls textes votés à droite comme à gauche..) et toutes les industries l’ont fait car c’était une règle (Energie, armement, transports…liste non exhaustive)

Aujourd’hui nous sommes un pays beaucoup plus transparent, c’est à dire plus que translucide et  personne ne s’étonne de voir 17 ronds points neufs dans certaines zones industrielles…vides..

Alors je cherchais le titre d’une fable de La Fontaine pour illustrer ce que le mémoire humaine retient, mais pas suffisamment internet.

En 1999 j’étais en charge de la propriété industrielle dans un organisme très représentatif de l’industrie du médicament lorsque lors des débats sur le PLFSS 2000 … un amendement a été sorti par un certain Jérôme Cahuzac et qui tendait ni plus ni moins à favoriser l’arrivée des génériques sur le marché et donc faire une très mauvaise blague aux laboratoires.

l’article 31 de la Loi de financement de la sécurité sociale prévoyait que

 l’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité générique peut être délivrée avant l’expiration des droits de propriété intellectuelle qui s’attachent à la spécialité de référence ; que, toutefois, la commercialisation de la spécialité générique ne pourra intervenir qu’après l’expiration de ces droits, l’information du laboratoire titulaire du brevet de la spécialité de référence devant en outre être assurée ; qu’en vertu du quatrième alinéa de l’article 31, les études de biodisponibilité tendant à démontrer la bioéquivalence d’une spécialité générique avec une spécialité de référence  » sont considérées comme des actes accomplis à titre expérimental au sens de l’article L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle « 

Cet amendement, adopté, a fait l’objet dans les milieux spécialisés d’une bombe.

Pour faire simple, on considérait jusque là que les génériqueurs ne pouvaient soumettre une demande d’AMM qu’à l’expiration du brevet et du Certificat complémentaire de protection – principe classique du code de la propriété intellectuelle.

Las, désormais, il était possible de déposer un dossier, obtenir l’AMM et donc à l’expiration à minuit du brevet, faire entrer les génériques sur le territoire français (la fabrication étant, avant cette échéance classiquement au sens de la propriét industrielle considéré comme de la contrefaçon).

Evidemment, nous avons rétorqué, réagi, sorti des chiffres sur l’emploi et l’export… rien n’y a fait.

Voilà. Même si le Conseil Constitutionnel a supprimé la dernière phrase au motif que cela était un cavalier, M. Cahuzac a causé grand tort aux laboratoires pharmaceutiques.mc3a9dicaments-gc3a9nc3a9riques-olivero

Après cela a été la porte ouverte à la réduction de la protection des données d’AMM consacrée par la révision de la législation pharmaceutique etc… le droit de substitution, la prescription en DCI etc…et des exceptions à tous les principes de la propriété industrielle uniquement dans le secteur du médicament.. pour faire des économies à la sécu.

Voilà.. une morale à cette histoire ?  quand on commence à donner…il ne faut plus s’arrêter.

Ou Monsieur Cahuzac s’est servi partout mais ni Michel Rocard n’a vu la couleur du moindre sou, ni les laboratoires n’ont eu ce qu’ils voulaient.. seul le couple aura bien vécu…

 

 

 

 

 

 

Un code de conduite pour les applications mobiles de santé


Le règlement européen sur la protection des données (en entier Règlement européen sur la la Protection des données, en abrégé RGPD) à peine voté, un code de conduite sur les application mobiles en santé est en projet.
Nous reviendrons sur ce règlement RGPD car il vient bouleverser à notre sens notre approche latine du dispositif actuel en rendant les entreprises beaucoup plus responsables et les invitant (chacun traduira « shall » à sa convenance) à mettre en place des codes de conduite sous la houlette de DPO (Data Privacy Officer).
Ce règlement entrera en application en mai 2018 et vient remplacer la directive qui donne actuellement les grandes lignes en matière de protection des données..mais comme on le sait les transpositions nationales de directives manquent (cruellement) d’homogénéité.. quand ce ce n’est pas dans le retard tout court des transposition.
Donc les Codes de conduite professionnels étant mis à l’honneur, de même que des procédure de certification, un projet (en Anglais malgré le Brexit..) est déjà en ligne concernant les applications mobiles. Le Code of Conduct on privacy for mhealth apps a été finalisé le 7 juin dernier.
Il se présente sous la forme d’un document assez informel de 23 pages en ce compris une annexe qui permet d’ores et déjà aux volontaires de voir quand quelle mesure ce code s’adapte à eux et comment l’appliquer.
Rien de très abscons pour une fois. C’est une code qui a le mérite d’exister et est assez clair. Nous suivrons son développement..
Outre le fait que la compliance devait ces dernières années très en vogue, et j’en suis l’ardeur partisan, et qu’un Data privacy Officer (dont il va etre intéressant de voir le positionnement avec le Compliance Officer) est prévue, le réglement ne anque pas de prévoir des amendes de 10 à 20.000.000 euros en cas de violation.
Etre volontairement responsable et correct, c’est bien, mais avec une amende à la clef en cas de manquement, c’est encore plus convaincant.

Brexit : Et la Pharma ?


C’est le 23 juin prochain que le Royaume-Uni devrait se prononcer sur ce que l’on appelle désormais le Brexit, c’est à titre la sortie de l’Union Européenne en application des dispositions de l’article 50 du Traité de Lisbonne.

Sujet sensible évoqué dès l’arrivée au 10 Downing Street par David Cameron. A l’approche de l’échéance tous s’interrogent sur les conséquences soit pour l’Europe, soit pour les britanniques (notons ici que Brexit s’entend normalement Ukexit, sauf si, comme pour les tournois de rugby, la moitié des nations sont du Royaume-Uni ).

Tous ? pas vraiment, la City et les banques s’inquiètent, l’industrie automobile – Que va devenir Vauxhall – mais le sujet qui m’intéresse aujourd’hui est..la Santé.

Il y a peu de jours,  je donnais des cours dans un Master où les étudiants ne savaient pas ou se trouvait l’Office européen des Marques (Alicante), des Brevets (Munich), l’Agence de sécurité Sanitaire (Parme) ou encore l’Agence du Médicament.

Eh bien l’EMA (EMEA pour ceux de ma génération) est bien à Canary Wharf, Londres.

Dés lors, en en cas de Brexit deux questions vont se poser, l’une politique, celle du maintien d’une Agence Européenne à Londres, hors Union Européenne, et celle des procédures centralisées, décentralisées, reconnaissances mutuelles..

Accessoirement, si les Anglais quittent l’UE, reviendra t’on au français à Bruxelles en réunions de travail…

  1. le sort de l’EMA

Si le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne, il conviendrait de rapatrier l’Agence Européen dans un pays européen au sens plein du terme, idéalement zone euro et Shengen !

Je ne vois pas comment maintenir une Agence européenne dans un pays qui ne l’est plus. Quand bien même le royaume-uni resterait dans l’AELE… comme la Suisse, ni même a fortiori l’EEE.

Il y a aura une petite liste de volontaires pour avoir une Agence européenne chez eux !!

   2. l’Europe du médicament

Le cas n’est plus politique mais il est pratique. On le sait, l’Europe du Médicament ne suit pas les frontières stricto sensu de l’Europe et encore quelqu’un il y a peu s’étonnait que la Suisse en fasse partie.

C’était juste oublier que deux des principaux laboratoires sur le territoire de l’Europe sont Novartis et Roche, à quelques kilomètres de la frontière française et que les exclure aurait été une aberration.

Qu’en serait-il d’une Europe du médicament avec le Royaume-Uni en dehors ? il faudra bien signer des traités pour conserver un certain nombre d’avantage liés aux directives européennes en matière de mise sur le marché, études cliniques, pharmacovigilance etc. (et bien sur, règlements pédiatriques, orphelins..)

Un regret ? oui, comme pour les programmes politiques des candidats de 2017 en France, personne ne semble s’inquiéter d’un BREXIT pour l’Europe du médicament.

le très sérieux document de travail « Leaving the Eu » réalisé par la Chambre des Communes en juillet 2014 consacre un maigre paragraphe sur 91 pages à ce sujet. Aussi long (ou court c’est dire l’importance)que la fameuse directive sur les plantes médicinales dont le Royaume-Uni a été un partisan de l’adoption. Et sur la carte EHIC (European health Insurance Card)..

En conclusion, si l’UK quitte l’UE.. elle devrait prendre le même statut que la Suisse actuellement. Sinon ?

Mais qui s’en est vraiment soucié à ce jour ?

 

 

 

 

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