Bernard Meddoc enfin un bon message !

Enfin un bon message qui prouve que le médicament n’est pas un produit comme un autre ! que les entreprises su secteur pharmaceutiques ne sont pas « des usines à produire des maladies » (cf. article Courrier international) 

Bonus et réglementation

Bonus et réglementation…dans quelle mesure des autorités peuvent-elles intervenir sur des sommes allouées et agréées par des conseils d’administration de sociétés à capitaux privés à des personnes. Dans le principe, cela n’est pas concevable. Juridiquement, je ne pense pas qu’une loi soit un moyen judicieux pour gérer les abus – reste à définir ce terme – qui peuvent être relevés.

 

En revanche, il me paraît normal et légitime que l’Etat ait son mot à dire, à savoir un contrôle par le biais d’un représentant siégeant au conseil d’administration, un droit de regard sur les parachutes dorés et/ou sur les conditions de départ de tel ou tel dirigeant pour toute entreprise qui a reçu de l’argent public (le notre donc) sous la forme de subventions, de prêts à taux préférentiels, d’abandon de créances. C’est donc applicable aux entreprises qui ont connu des difficultés pendant la crise, des banques à d’autres secteurs d’activité. Bercy peut très bien contractuellement conditionner le versement des fonds à un droit de regard ou un plafonnement des « bonus » ou parachutes dorés. Jusqu’à un retour à meilleure fortune.

Il ne paraît pas anormal qu’un conseil d’administration soit saisi de la même question par le comité d’entreprise, ou que le dispositif du droit d’alerte d’un tel comité soit ajusté lorsque qu’un dirigeant quitte une entreprise avec un bonus alors même que l’entreprise est déficitaire, lourdement endettée ou en pleine restructuration/délocalisation. Le moindre commercial voit ses primes fondre pour absence de résultat, on ne voit pas au nom de quel principe, un dirigeant pourrait échapper à cette règle, qu’elle que soit l’importance des responsabilités qu’il a eu à tenir. C’est du bon sens.

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Ethique et toc

On aura beau faire des procédures pour respecter l’éthique, des normes ISO, des certifications…l’éthique ne se codifie pas. Ce n’est pas une règle de droit

Le droit est une régle que l’on ne doit pas violer. Cependant le rôle de l’avocat, du juriste, du fiscaliste, c’est d’aller interpréter la loi, y trouver les erreurs de rédactions, de virgule, les non-dits, être borderline. C’est le jeu naturel du juriste. C’est ce qui fait l’attrait de ce métier. Le jeu intellectuel qui consiste à trouver les failles, jusqu’ou aller sans tomber dans l’illégalité.

L’éthique n’est pas négociable ni interprétable. On peut définir une charte d’éthique ou un code d’éthique, c’est mon rôle et ce que je propose. Mais en matière d’éthique, il n’y a pas de « borderline ». on est ou on n’est pas. Si le comportement que veut adopter tel ou tel service d’une entreprise semble douteux, on ne donne pas son aval dans l’attente d’une décision judiciaire. C’est là la différence.

C’est là aussi où l’avocat – qui respecte la déontologie – est mauvais plaideur, par expérience, dans les dossiers soumis à des comités d’éthique, il défend une interprétation d’un texte alors qu’il faut en prendre l’esprit. Du texte, du code, et plus large encore, ce qui a justifié que l’entreprise ou la profession se soit dotée de « règles » d’éthique.

La réforme de santé du président Obama

Nombreux sont les articles dans la presse qui dénonce le pouvoir des lobbys à l’encontre de la réforme de santé fondamentale qu’entend mettre en place le président Obama au les États-Unis. Le système de santé américain est extrêmement différent du système de santé français et il est, à mon sens insuffisamment explicité parmi nos compatriotes pour colons puissent prendre la mesure des différences de traitement et que l’accès aux soins des les Américains.

Notre système de santé issue de 1946, s’avère compte tenu d’un certain nombre de paramètres liés notamment à la conjoncture (hausse du chômage baisse des cotisations) mais surtout d’un choix politique fort et portés par les gouvernements successifs de couvrir l’intégralité de la population française engendrent inévitablement des coûts.

Ces coûts, où ses dépenses ne peuvent être revues comme de l’argent perdu est un simple le déficit. Il représente un investissement considérable pour le bien-être au quotidien et au futur des Français et des nombreux les ayants droits qui en bénéficient au-delà de cette première condition de nationalité.

Ce choix de multiplier des couvertures universelles, fait que toute personne qui se trouve dans un état d’urgence ou les ramasser dans la rue est hospitalisé sans conditions préalables de son examen administratif au regard de ses droits. Bien évidemment des contrôles doivent être faits bien évidemment des abus du système se sont effectués tant par les bénéficiaires qui détournent des médicaments au profit d’autres personnes, notamment à l’étranger, des prescriptions trop importantes de médicaments dont les boîtes ne sont pas toujours adaptées, des consultations de généralistes obligatoires avant des spécialistes alors que ce premier passage ne s’impose pas dans certains cas, des arrêts de travail intempestif sur lesquelles on commence à faire des efforts. Tous ces éléments font que notre système de santé est enviable et doit être vu non pas comme un déficit catastrophique mais que compte tenu du du vieillissement de la population, de l’accroissement de celle-ci de la mise au point de médicaments innovants ou de dispositifs médicaux de qualité, la nécessité d’investir dans la prévention, font que nous devons nous mettre à l’idée que la part des dépenses de santé dans le PIB doit nécessairement s’accroître sans que cela soit perçu comme une catastrophe nationale et contribue au déficit public et au dépassement des 3 % prévus par Bruxelles.

Pour l’ensemble de ces raisons il est important de soutenir le président américain dans sa volonté d’offrir à chacun des Américains la possibilité d’avoir accès aux soins ce qui est aujourd’hui, est extrêmement compliqué et hétéroclite suivant le statut des personnes (qu’elles soient salariées de telles ou telles entreprises, qu’elles et accès à de telles ou telles assurances qui ne fait appel qu’à certains des hôpitaux ou traitements et pas à d’autres). Cette situation ne peut perdurer dans un pays qui se veut moderne, qui plus est reste un pays aux capacités financières importantes et dont l’importation de médicaments en provenance du Canada et la lutte contre ces pratiques est quelque chose d’absurde ou d’anormal.

Il importe que l’ensemble des Américains accepte d’idées de consacrer une part du budget à la santé de tous.l’organisation constitutionnelle des États-Unis implique évidemment pour une meilleure égalité que ces décisions soient prises au niveau fédéral.

Ceci était un commentaire bref il y a réaction à divers articles parus sur diffère ses critiques sur l’obstination du président Obama à faire passer son système de santé.

Je reviendrai intérieurement sur des analyses plus poussées sur ce point