Bonus et réglementation


Bonus et réglementation…dans quelle mesure des autorités peuvent-elles intervenir sur des sommes allouées et agréées par des conseils d’administration de sociétés à capitaux privés à des personnes. Dans le principe, cela n’est pas concevable. Juridiquement, je ne pense pas qu’une loi soit un moyen judicieux pour gérer les abus – reste à définir ce terme – qui peuvent être relevés.

 

En revanche, il me paraît normal et légitime que l’Etat ait son mot à dire, à savoir un contrôle par le biais d’un représentant siégeant au conseil d’administration, un droit de regard sur les parachutes dorés et/ou sur les conditions de départ de tel ou tel dirigeant pour toute entreprise qui a reçu de l’argent public (le notre donc) sous la forme de subventions, de prêts à taux préférentiels, d’abandon de créances. C’est donc applicable aux entreprises qui ont connu des difficultés pendant la crise, des banques à d’autres secteurs d’activité. Bercy peut très bien contractuellement conditionner le versement des fonds à un droit de regard ou un plafonnement des « bonus » ou parachutes dorés. Jusqu’à un retour à meilleure fortune.

Il ne paraît pas anormal qu’un conseil d’administration soit saisi de la même question par le comité d’entreprise, ou que le dispositif du droit d’alerte d’un tel comité soit ajusté lorsque qu’un dirigeant quitte une entreprise avec un bonus alors même que l’entreprise est déficitaire, lourdement endettée ou en pleine restructuration/délocalisation. Le moindre commercial voit ses primes fondre pour absence de résultat, on ne voit pas au nom de quel principe, un dirigeant pourrait échapper à cette règle, qu’elle que soit l’importance des responsabilités qu’il a eu à tenir. C’est du bon sens.

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