Class Actions


Cela fait plusieurs années que les entreprises françaises refusent un système de class actions tel qu’il existe aux États-Unis.

ce système très américain, connaît un franc succès outre-Atlantique en raison du fait que les avocats ont la possibilité de contacter des patients ou des consommateurs voire de faire de la publicité pour les enjoindre de se porter partie civile dans des procès concernant des grandes entreprises – le plus souvent financièrement solvables – à fin d’obtenir des indemnités  qui n’ont aucun rapport, au regard de notre jurisprudence française, avec le montant qu’un justifiable français devant une juridiction de notre pays pourraient se voir octroyer. Il est évident qu’un tel système est fortement porté par des avocats Américainsqui perçoivent un pourcentage non négligeable (parfois 50%) sur les sommes  auxquelles sont condamnés les entreprises concernées.

on sait tout de même que la justice américaine a tendance à être beaucoup plus généreuse (parfois démesurée) que la justice française et que notamment dans des affaires relatives à des accidents d’avions certains n’ont pas hésité à saisir la justice américaine plutôt que la justice française à fin de percevoir des indemnités plus conséquentes.

De la à faire l’apologie de la procédure à tout va contre des entreprises, il y a une limite. Aujourd’hui la déontologie des avocats de France ne permet pas un tel agissement. et c’est tant mieux.

En France, un tel système reviendrait à mettre à mort des entreprises. les associations de consommateurs, la loi française, permettent largement aujourd’hui à une victime de pouvoir porter devant les tribunaux un préjudice et se voir indemniser si le lien de causalité est rapporté.

la question aujourd’hui relatée par le Figaro est de savoir si la justice américaine est compétente pour statuer sur la plainte deux ressortissants non américains contre contre une firme non américaine. décision de la cour suprême au mois de juin. Un chiffre :  3,8 milliards de dollars d’indemnités versés au titre des class actions en 2009

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