Connaître l’activité de ses élus


National Assembly of France

Logo of the National Assembly of France

Un peu par hasard (qui ne vient jamais seul) je découvre avec plaisir un site fait par l’Assemblée nationale et qui permet de savoir, par député, ce qu’il a voté, ou pas en séance plénière, ou par texte de loi.

http://www.mon-depute.fr/

Ceci est utile pour ceux qui font du lobbying bien sur et des relations publiques. ceci est aussi utile je pense pour le citoyen de connaître l’activité et les choix des députés et son département, de ses affinités politiques.

L’intérêt est de voir, qui, au délà des consignes de partis va voter ou s’abstenir sur un texte. ou si des textes ont fait une certaine unanimité.

Attention, le fait qu’un député n’ait pas voté ou ai laissé une consigne de vote ne veut pas dire qu’il faisait l’école buissonnière. Les députés, comme les sénateurs, sont répartis en commissions afin de travailler sur les projets et propositions de loi ou autres commissions spéciales. ils ne peuvent parfois pas siéger dans l’hémicycle mais travaillent quand même..

Si le site est destiné à avoir un plus large public, ce qu’on lui souhaite, un avertissement en ce sens pour qui ne connaît pas le fonctionnement du parlement serait….prudent !

A quand le Sénat et surtout…le Parlement Européen où là, beaucoup d’Eurodéputés sont accusés d’absentéisme..

Autre lien utile : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique


The Cour des Comptes in Paris monitors water a...

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Selon un décret en date du 10 septembre 2010 , Il est institué une Commission de réflexion  pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.
La commission est chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait.
La commission pourra également proposer d’autres mesures qui lui paraîtraient de nature à améliorer les règles déontologiques applicables aux personnes mentionnées au précédent alinéa.

La commission remettra son rapport avant le 31 décembre 2010, après avoir entendu ou consulté toute personne de son choix.

La commission est composée de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris.

à noter que sur Twitter cet après midi, le député PS de la Nièvre Gaétan Gorce ( @GGorce) annonçait:

le Président du groupe PS m’a désigné pour la commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts.

à noter que cette commission dispose d’un site internet dédié http://www.conflits-interets.fr/

Roselyne Bachelot : « C’est la dernière chance pour les Hôpitaux de Paris », actualité Société : Le Point


 

 

Voir l’article du Point sur l’AH-HP, interview de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé..

Comme je suis une militante de l’hôpital public et de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris en particulier, j’ai voulu que soit nommée à sa tête une personne qui incarne la défense du service public. Mireille Faugère, qui a fait le choix, après des études de commerce, de travailler pendant toute sa carrière dans une grande entreprise de service public, la SNCF, incarne ces valeurs. Et elle a l’habitude du dialogue social. L’AP-HP, avec ses 90.000 agents, ses 6,5 milliards d’euros de budget, possède en elle-même des possibilités de modernisation, d’optimisation, de changement. Mais c’est sa dernière chance.

 

Roselyne Bachelot : \ »C\’est la dernière chance pour les Hôpitaux de Paris\ », actualité Société : Le Point.

plus de 70 % des pharmacies françaises sont à même de proposer le dossier pharmaceutique


Took the PNG version which was in Image:Pharma...

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OUF nous y arrivons..le Dossier Pharmaceutique…l’ex-DMP qui était censé remédier à de nombreux surcoûts à la charge de la sécurité sociale, progresse !!

l’objectif initial : pouvoir visualiser l’ensemble du parcours et des prestations médicales d’un patient. Pourquoi ? parce que de nombreux patients pas satisfaits de ne pas avoir reçu une feuille de prescription médicale de 5 lignes de leur médecin allaient en voir un autre plus complaisant pour obtenir le sirop ou les cachets souhaités.  Cela c’est ce que se disaient dans les milieux « informés » mais pas dans la presse régionale, on s’en doute.

Puis il y avait l’avantage de savoir si telle radio avait été faite, quand, etc..et puis le DMP (cf le lien..vraiment) a bloqué. raisons liées à la sécurité des données personnelles (pas tant les hackers que les assureurs ou mutuelles…) Bref. voilà pour le DMP. Mais levée de boucliers et l’on s’est rabattu sur quelques chose de plus simple..le DP. qui ne fait entrer en lice que les pharmaciens.

Aujourd’hui la généralisation du dossier pharmaceutique (qui permet de retracer l’historique (liste, date, quantité) des dispensations de médicaments – prescrits ou conseillés par un pharmacien – sur les quatre derniers mois avec pour objectif d’éviter les interactions médicamenteuses et les redondances de traitements), relancée depuis près de deux ans, poursuit son évolution.

Le 10 octobre dernier, pas moins de 10 millions de DP avaient été ouverts dans l’une des 17 000 pharmacies équipées. La présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), en charge de ce projet depuis ses premières heures, s’est félicitée de l’état actuel de son déploiement. « Aujourd’hui, le taux de couverture est excellent, a fièrement souligné Isabelle Adenot . Il s’agit d’une véritable prouesse technologique. C’est une victoire pour la profession, pour les patients et pour la santé publique. » A la lecture des derniers chiffres présentés hier par les responsables ordinaux, 20 000 nouveaux DP sont créés chaque jour et plus de 500 pharmacies supplémentaires rejoignent chaque mois le mouvement. La couverture intégrale du territoire national devrait donc être effective dans le courant de l’année 2011.

Mais d’ici là, la route est encore longue. Le travail des référents DP, ces bénévoles (élus ou membres de l’Ordre) qui sillonnent leurs départements pour expliquer les potentialités de l’outil à leurs confrères, s’annonce long et fastidieux. Principal frein évoqué par les « réfractaires » : les problèmes d’ordre technique, certains officinaux ne disposant pas des moyens nécessaires pour atteindre le niveau de sécurité informatique exigé. L’argument économique pèse lui aussi très lourd dans la balance. « Certaines officines rencontrent de véritables difficultés économiques et financières, a confirmé Isabelle Adenot. Il leur est parfois impossible de s’équiper du logiciel adéquat, en dépit de l’obligation légale. C’est un investissement non négligeable, intégralement à leur charge. Nous leur laisserons plus de temps. » Depuis 2005, le DP aura coûté quelque 15,9 millions d’euros à la profession, via les cotisations ordinales, soit un total de 40 centimes par an et par dossier pour chaque pharmacien. A titre indicatif, quatre millions d’euros y auront été consacrés en 2010.

Conséquence : le DP va bientôt se doter de nouvelles fonctionnalités. Et par la même faire son entrée dans la sphère hospitalière. Dans le cadre d’une expérimentation d’une durée neuf mois, autorisée par la CNIL le 6 mai dernier et conduite par le CNOP et la DGOS  dans dix départements français, l’utilisation du dossier pharmaceutique est actuellement à l’essai dans quelques Pharmacies à usage intérieur (PUI – comprendre hôpital) . Cette phase expérimentale concerne les seuls médicaments de « rétrocession », autrement dit les produits dispensés par les pharmaciens hospitaliers aux patients ambulatoires.
Autre nouveauté annoncée, la présidente du CNOP souhaite utiliser la technologie du DP pour transmettre des informations indispensables à tout ou partie du réseau « dans un délai de 35 minutes ». Au-delà des alertes sanitaires issues de la Direction générale de la santé (DGS), Isabelle Adenot souhaite également intégrer les alertes de l’AFSSAPS . Du moins celles qui concernent l’exercice quotidien des officinaux. Des essais de faisabilité seront prochainement mis en place.

A plus long terme, la présidente de l’Ordre des pharmaciens envisage par ailleurs d’intégrer les vaccins dans le DP, tout comme elle souhaite améliorer la gestion des retraits de lots. « Un bon système qui montre néanmoins des signes d’essoufflement », selon elle (..la procédure se fait encore par fax..)

Néanmoins le »DP » c’est bien, le « DMP » aurait été mieux…

N.Y. Fed joins investors demanding Bank of America buy back mortgages


The Federal Reserve Bank of New York has joined a group of investors demanding that Bank of America buy back billions of dollars worth of mortgage securities that are plagued with shoddy documentation and lending standards, according to people familiar with the matter.

Some of the most powerful investment groups in the country as well as the New York arm of the central bank are accusing one of Bank of America’s major mortgage divisions of cutting corners when it was issuing mortgages during the housing boom and as it has been foreclosing on struggling borrowers during the bust.

In fact US just is aware of the error of judgement to seize thousand of houses that generated a crisis in real estate and peoplewithout any houses.

Quite difficult to find sources on these points. european TV channels are not exactly unbiased on this matter. US friends report it is a real crisis..

It makes me think to a quite wellknown client – bank – which uses mortgages for her loans…they told me..

we will find any solution but not truy to seize the house, not try to sell it in auction or just not being owner of it !!

 

N.Y. Fed joins investors demanding Bank of America buy back mortgages.

Obama n’en a pas fini avec sa « réforme »


 

Agglo floride 1

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Le Quotidien du Médecin rapporte qu’un juge fédéral de Floride vient

« d’autoriser 20 États américains à poursuivre le gouvernement fédéral »

concernant certaines dispositions de la réforme du système de soins.

Dans sa décision, le juge de Floride valide la légitimité de la contestation en justice par ces 20 Etats de deux mesures majeures, à savoir :

  • la « constitutionnalité » de l’élargissement des ayant droits au sein du régime de protection santé des personnes défavorisées, MEDICAID et
  • la légalité de l’obligation pour les Américains d’acquérir une couverture santé.

Depuis la promulgation au printemps dernier de la loi portant la réforme du système de soins, 13 États dont la Floride, ont engagé des actions judiciaires afin de contester le texte.

Depuis, sept autres États les ont rejoints. De leur côté, « les opposants républicains du président américain ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance santé et l’abroger » en cas de victoire aux élections législatives du 2 novembre, à l’issue desquelles, ces derniers pourraient bien redevenir majoritaires à la Chambre des représentants.

Une fois de plus, – une fois par jour – je ‘étonne que le système judiciaire américain fonctionne encore avec des formations à jugee$ unique. Il y a des décisions importantes qui se prennent en collégialité en matière de justice et non sur une seule personne. le cas s’est présenté pour des questions de recherches sur les embryons surnuméraires et cellules souches..c’est grave quelque part qu’une seule personne (un petit juge – mais je n’aime pas cette expression qui rappelle une fameuse instruction française) remette ainsi en cause un texte voté par le parlement…

Qui plus est, la réforme du président OBAMA n’est pas une réforme au sens strict mais une extension d’un système existant; donc le caractère anti-constitutionnel semble étonnant. le choix réforme a été retenu pour marquer les esprits mais s’est finalement retourné contre son auteur.

Ce qui est plus grave, c’est que les américains – qui ne sont jamais avares de conseils sur leur vision du monde à l’extérieur et l’exportation du système démocratique, pratiquent en interne un système discriminatoire en condamnant des mesures allant vers plus de solidarité (mais ce mot est tant galvaudé) et ne coutait finalement pas tant que cela aux américains eux-mêmes!!

Samples…


 

Methylphenidate packages from several german g...

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Saw in Health Affairs Jonathan Han, a physician in Pennsylvania, discusses the conflicts doctors face when they distribute free samples from drug companies to poor patients. Han talks about the compromises he makes in his own practice. He says,

« doctors are damned if you do & patients die if you don’t. »

It is true that for years samples were easily given by pharmaceutical industry. European codes of Conduct..(I had the opportunity to discuss about them in a former post..) planned to limit the use of samples.

French agreement beetween the French Pharmaceutical Association (Leem) and the Economic Committee for Health Products  (CEPS)  stops clearly the sample use whereas before the law allowed 10  samples max per years and per physician (and on written request..) . The European way is to limit little by littte the practice of using samples…and international too.

the US Phrma Marketting Code (from 2008) just says ( page 14 – no chapter on that point – :

It is appropriate to provide product samples for patient use in accordance
with the Prescription Drug Marketing Act.

here is underneath the extract of theUS Code, Title 21 (Food and drugs)

§ 353. Exemptions and consideration for certain drugs, devices, and biological products

(d) Distribution of drug samples

(1) Except as provided in paragraphs (2) and (3), no person may distribute any drug sample. For purposes of this subsection, the term “distribute” does not include the providing of a drug sample to a patient by a—

(A) practitioner licensed to prescribe such drug,
(B) health care professional acting at the direction and under the supervision of such a practitioner, or
(C) pharmacy of a hospital or of another health care entity that is acting at the direction of such a practitioner and that received such sample pursuant to paragraph (2) or (3).

(2)

(A) The manufacturer or authorized distributor of record of a drug subject to subsection (b) of this section may, in accordance with this paragraph, distribute drug samples by mail or common carrier to practitioners licensed to prescribe such drugs or, at the request of a licensed practitioner, to pharmacies of hospitals or other health care entities. Such a distribution of drug samples may only be made—

(i) in response to a written request for drug samples made on a form which meets the requirements of subparagraph (B), and
(ii) under a system which requires the recipient of the drug sample to execute a written receipt for the drug sample upon its delivery and the return of the receipt to the manufacturer or authorized distributor of record.

(B) A written request for a drug sample required by subparagraph (A)(i) shall contain—

(i) the name, address, professional designation, and signature of the practitioner making the request,
(ii) the identity of the drug sample requested and the quantity requested,
(iii) the name of the manufacturer of the drug sample requested, and
(iv) the date of the request.
(C) Each drug manufacturer or authorized distributor of record which makes distributions by mail or common carrier under this paragraph shall maintain, for a period of 3 years, the request forms submitted for such distributions and the receipts submitted for such distributions and shall maintain a record of distributions of drug samples which identifies the drugs distributed and the recipients of the distributions. Forms, receipts, and records required to be maintained under this subparagraph shall be made available by the drug manufacturer or authorized distributor of record to Federal and State officials engaged in the regulation of drugs and in the enforcement of laws applicable to drugs.

(3) The manufacturer or authorized distributor of record of a drug subject to subsection (b) of this section may, by means other than mail or common carrier, distribute drug samples only if the manufacturer or authorized distributor of record makes the distributions in accordance with subparagraph (A) and carries out the activities described in subparagraphs (B) through (F) as follows:

(A) Drug samples may only be distributed—

(i) to practitioners licensed to prescribe such drugs if they make a written request for the drug samples, or
(ii) at the written request of such a licensed practitioner, to pharmacies of hospitals or other health care entities.
A written request for drug samples shall be made on a form which contains the practitioner’s name, address, and professional designation, the identity of the drug sample requested, the quantity of drug samples requested, the name of the manufacturer or authorized distributor of record of the drug sample, the date of the request and signature of the practitioner making the request.
(B) Drug manufacturers or authorized distributors of record shall store drug samples under conditions that will maintain their stability, integrity, and effectiveness and will assure that the drug samples will be free of contamination, deterioration, and adulteration.
(C) Drug manufacturers or authorized distributors of record shall conduct, at least annually, a complete and accurate inventory of all drug samples in the possession of representatives of the manufacturer or authorized distributor of record. Drug manufacturers or authorized distributors of record shall maintain lists of the names and address of each of their representatives who distribute drug samples and of the sites where drug samples are stored. Drug manufacturers or authorized distributors of record shall maintain records for at least 3 years of all drug samples distributed, destroyed, or returned to the manufacturer or authorized distributor of record, of all inventories maintained under this subparagraph, of all thefts or significant losses of drug samples, and of all requests made under subparagraph (A) for drug samples. Records and lists maintained under this subparagraph shall be made available by the drug manufacturer or authorized distributor of record to the Secretary upon request.
(D) Drug manufacturers or authorized distributors of record shall notify the Secretary of any significant loss of drug samples and any known theft of drug samples.
(E) Drug manufacturers or authorized distributors of record shall report to the Secretary any conviction of their representatives for violations of subsection (c)(1) of this section or a State law because of the sale, purchase, or trade of a drug sample or the offer to sell, purchase, or trade a drug sample.
(F) Drug manufacturers or authorized distributors of record shall provide to the Secretary the name and telephone number of the individual responsible for responding to a request for information respecting drug samples.
A bit long ? that’s US law…;)  Do not hesitate for former information or analysis !!
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