Une plainte peut être interprétée comme un aveu aux Etats-Unis


UBS renonce à toutes poursuites contre ses ex-dirigeants : Le conseil d’administration juge que les risques liés au dépôt d’une plainte sont trop élevés pour la banque

«Malgré les nombreuses erreurs commises par UBS, nous maintenons notre décision de ne pas porter plainte contre les anciens dirigeants de la banque», a déclaré Kaspar Villiger jeudi à Zurich. Lors de la présentation du «Rapport sur la transparence à l’intention des actionnaires d’UBS», le président du conseil d’administration a énuméré dans un long plaidoyer les raisons qui vont à l’encontre du dépôt d’une plainte contre les anciens dirigeants de l’établissement. Il a mis en doute les chances de succès de poursuites juridiques contre les anciens dirigeants. S’y ajoute la «publicité négative» qu’entraînerait un tel procès pour l’établissement.

Risques aux Etats-Unis

Surtout, l’ex-conseiller fédéral évoque les risques juridiques qu’entraîneraient des poursuites contre les anciens dirigeants, en lien avec le dépôt d’éventuelles plaintes collectives. «Si UBS devait porter plainte en Suisse contre ses anciens organes, une telle mesure pourrait, selon le droit américain, être interprétée comme un aveu de la part de la banque», redoute le conseil d’administration dans son document de 73 pages, complété par deux rapports indépendants, l’un réalisé par le professeur de droit Peter Forstmoser, l’autre par le spécialiste en histoire économique de l’Université de Zurich Tobias Straumann.

Extraits du rapport d’UBS:

«Des déficiences ont été observées dans la formation, dans l’instruction tout comme dans la mise en place des systèmes d’incitations. Les règles étaient trop peu précises et les exigences relatives au respect de celles-ci n’ont pas été communiquées avec la clarté nécessaire. Des conseillers à la clientèle ont pu avoir l’impression qu’un manque de respect des règles serait toléré jusqu’à un certain degré par les responsables hiérarchiques, ce qui a en partie été le cas.»

«Vers la fin de 2006, soit moins d’un an avant l’éclatement de la crise financière, les développements sur le marché immobilier américain indiquaient qu’une bulle spéculative risquait de se constituer. Malgré tout, la direction de la banque d’affaires a continué d’agir avec un faux sentiment de sécurité jusqu’à fin juillet 2007.»

«Si UBS déposait plainte en Suisse contre les anciens dirigeants de la banque, une telle action – indépendamment de l’issue d’un tel procès – pourrait être interprétée selon le droit américain comme une forme d’aveu que les anciens organes ont effectivement agi de manière inappropriée. Cela réduirait sérieusement la capacité de défense de la banque dans une telle procédure.»

«Une plainte pourrait conduire les accusés à se renvoyer mutuellement les responsabilités ou l’étendre à des tiers. Cette situation (…) pourrait nuire à tout le secteur bancaire suisse.»

Extraits du rapport de Thomas Straumann, historien à Zurich:

«UBS a seulement agi de manière particulièrement imprudente mais son attitude n’a pas été fondamentalement différente des autres banques actives dans la gestion transfrontalière.» (!!)

«Dans l’ensemble, un style de conduite technocratique régnait aux étages supérieurs de la banque, lequel s’est révélé trop peu flexible en situation exceptionnelle.»

Source :

LeTemps.ch | «Une plainte peut être interprétée comme un aveu aux Etats-Unis».

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