Dons aux associations par les entreprises du médicament


Avant même l’adoption de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’industrie pharmaceutique au niveau européen (EFPIA) avait décidé de s’engager à plus de transparence dans les dons effectués aux associations de patients. Ceci entre dans la démarche plus générale de Compliance et venait compléter les codes de bonnes pratiques déjà en vigueur (décriés par certains et j’ai eu l’occasion dans d’autres billets de revenir sur ces critiques).

Non seulement les entreprises elles-mêmes doivent publier dans leurs rapports annuels le nom et le montant des sommes allouées aux différentes associations de patients (cf code EFPIA sur le site http://www.efpia.org ou sur http://www.leem.org) mais la Haute Autorité de Santé (HAS), pour ce qui concerne la France a, depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients.

Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de patients.

Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette nouvelle obligation légale*, pour laquelle la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 3 mai au 30 juin dernier pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l’exercice 2009. Quatre-vingt une déclarations ont été enregistrées, dont celles des dix plus grands laboratoires mondiaux du secteur du médicament, secteur qui représente à lui seul 94,6 % de l’ensemble des aides déclarées.

5,1 millions d’euros versés à 308 associations

Le montant total des aides déclarées atteint 5,1 millions d’euros versés à 308 associations de patients différentes. La plus grande partie de ces aides (90 %), a été accordée sans contrepartie économique. Parmi les soixante-douze industriels ayant contribué au financement des associations de patients – neuf déclarent n’avoir versé aucune aide -, le nombre d’associations soutenues varie d’une à trente-neuf.

Ces données sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité (cf lien sur la colonne de ce blog) , ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations. Enfin, compte-tenu des premiers éléments de bilan, la HAS propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des associations, au périmètre des aides et à l’absence de sanction.

* Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009)

Publication des aides des industries de santé aux associations de patients Rapport 2010 portant sur les aides versées au titre de l’année civile 2009

2010_ASSOCIATIONS_FINANCEMENT2009_27102010

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Une Réponse

  1. […] This post was Twitted by gdedurat […]

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