Renversement de jurisprudence concernant le vaccin contre l’hépatite B


Cour de Cassation France, Paris

Image via Wikipedia

La première chambre civile de la Cour de cassation dans une décision du 25 novembre 2010 (pourvoi nº 09-16556) a estimé qu’une cour d’appel pouvait souverainement considérer qu’en l’absence de consensus scientifique en faveur d’un lien de causalité entre la vaccination et les affections démyélinisantes, le fait qu’une patiente ne présente aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes apparaissent quinze jours après la dernière injection ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes en sorte que n’est pas établie une corrélation entre l’affection de la patiente et la vaccination.

Juridiquement parlant ..le problème du lien de causalité demeure..Les fabricants u vaccin de l’hépatite B certes se défende de tout lien. A côtoyer beaucoup de spécialistes (médicaux) sur la question, il n’y a aurait pas de lien et d’autres pistes seraient en cause, plutôt « internes » sans qu’il n’y ait à ce jour de prédisposition génétique ni de surtout de transmission d’un parent à un enfant…(mes enfants me lisent..)
Néanmoins un temps les juges ont considéré qu’il n’était pas inéquitable, dans le doute, de trouver celui qui pouvait apporter le plus de « lien » avec la survenue de la maladie pour indemniser un patient..
Ce qui humainement est compréhensible, juridiquement parlant, disais-je..était fragile!

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) – Cour de cassation – Première chambre civile

 

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