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Vatican : le pape publie un décret anti-blanchiment

Benoit XVI a créé ce jeudi par décret, un “motu proprio”, une Autorité d’information financière (AIF) pour lutter contre le blanchiment d’argent sale.

Cette annonce intervient trois mois après le lancement d’une enquête contre Ettore Gotti Tedeschi, le président de l’Institut des oeuvres religieuses (IOR), la banque du Vatican.

Il est poursuivi comme un autre dirigeant de cette institution pour avoir violé la nouvelle loi italienne anti-blanchiment. On leur reproche des omissions sur des mouvements de fonds de 23 millions d’euros aujourd’hui gelés par la justice transalpine.
“En créant cette Autorité d’information financière, l’objectif c’est de se mettre en conformité avec les normes internationales et de garantir une transparence par la loi”, explique le père Federico Lombardi, le porte-parole du Saint Siège.

L’IOR a été au centre d’un retentissant scandale financier au début des années 80. Une affaire qui n’a jamais été élucidée.

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Pharmacovigilance: les propositions du CISS

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Dans une lettre ouverte au ministre du travail, de l’emploi et de la santé,  Xavier Bertrand, le CISS, qui regroupe plus d’une trentaine d’associations familiales, de patients et de consommateurs, fait six propositions sur la sécurité et la démocratie sanitaire à la suite de l’affaire Mediator.

« Deux rapports de l’IGAS sont en cours, traitant tous deux de la sécurité sanitaire, dont l’un plus spécialement consacré à la pharmacovigilance à l’occasion de l’affaire du Médiator. Deux missions parlementaires viennent d’être déclenchées sur ce même sujet.  Des experts et des responsables politiques expriment légitimement leur point de vue », note le CISS qui souhaite faire connaître publiquement sa position sur ce sujet, en articulant volontairement démocratie et sécurité sanitaires. « .

Le CISS réclame notamment :

– La clarification des conditions de l’expertise pré-décisionnelle : traçabilité des conflits d’intérêts, code de déontologie de l’expertise, Haute autorité de l’expertise, mention des avis contradictoires.

– La gouvernance des agences et autorités indépendantes dans les domaines concernés : présence de représentants des usagers dans les instances décisionnelles ou collégiales, création de comités de vigilance et d’alerte.

– La transparence sur les retours d’expérience, tant au plan collectif qu’individuel.

– La création d’un statut des lanceurs d’alerte et d’une procédure d’alerte.

– La création d’un statut des lobbyistes.(nota : c’est déjà le cas entre la charte de la profession et les registres dans les assemblées et Commission européenne)

– Des progrès dans l’Europe de la sécurité sanitaire.

 

Source : MyPharma éditions, CISS

 

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wishes

Getting a new job I have not found the time to write a lot here. But the compliance and ethics matter remain a huge concern and priority.
Just a this little post to wish to my readers a merry Xmas!!!

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Affaire Madoff. Requisition à l’encontre de banques francaises.

Au moins deux banques françaises se voient visées dans le procès Madoff. Natexis, á qui il est demandé 400 millions de dollars mais aussi une filiale de Paribas..A l’étranger HSBC..toutes accusées d’avoir fermées les yeux sur des pratiques qui n’auraient pas dues passées..inaperçues..

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L’AMF a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites

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L’AMF a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (VaMPs : les VaMPs sont les sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à 1Md€) se référant au code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009.
Ce rapport a été élaboré sur la base d’un échantillon de 30 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris (7 sociétés du compartiment B et 23 sociétés du compartiment C). Ces sociétés ont choisi volontairement de se référer au code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT, par conséquent, cet échantillon et les constats réalisés ne peuvent être considérés comme représentatifs de l’ensemble des valeurs moyennes et petites cotées et de leurs pratiques.
Ce document est un complément au rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 12 juillet 2010.
D’une manière générale, l’AMF considère que les résultats sont encourageants que ce soit en termes de pratique et d’information, témoignant de la prise en compte des recommandations d’un code qui s’adresse spécifiquement à ces valeurs moyennes et petites. Il en est de même en matière de contrôle interne et de gestion des risques.
À la lumière de ces résultats, l’AMF a souhaité formuler des recommandations et des pistes de réflexion :
Gouvernement d’entreprise. – L’AMF recommande aux entreprises qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code MIDDLENEXT sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil de l’expliquer de façon circonstanciée afin de respecter le principe « appliquer ou expliquer ». Ses recommandations portent également sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit.

Rémunération des dirigeants. – Les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social.
Contrôle interne. – Les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.
Source
AMF, communiqué 7 déc. 2010

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