L’UE poursuit le contrôle des accords sur les brevets pharmaceutiques

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La Commission européenne a annoncé lundi avoir demandé à plusieurs laboratoires pharmaceutiques un complément d’information sur les accords passés avec les producteurs de médicaments génériques, rapporte Challenges. « Les règlements amiables (…) constituent un sujet de préoccupation important, car ils peuvent retarder l’entrée sur le marché de médicaments génériques », explique le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué.

Ils peuvent par exemple prévoir qu’un fabricant de génériques accepte, en échange d’une certaine somme, de repousser de quelques mois la commercialisation d’une copie d’un médicament existant dont le brevet d’exclusivité arrive à expiration. Toutefois, les résultats de la première campagne de surveillance, lancée après la publication en 2009 d’un rapport sur les brevets pharmaceutiques, « ont montré que le nombre d’accords potentiellement problématiques avait considérablement diminué », se félicite la Commission.

Sur le nombre total d’accords sur des brevets, la part de ceux concernant des médicaments génériques était de 10% sur la période juillet 2008-décembre 2009, contre 22% sur la période janvier 2000-juin 2008, précise Joaquin Almunia.

Source : Challenges, Pharmaceutiques

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