La Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique


Créée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été chargée par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics.

La commission comprend trois membres : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de la commission, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et M. Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris.

Les travaux de la commission se sont appuyés notamment sur l’audition d’une trentaine de personnalités : experts, femmes et hommes politiques, universitaires, etc.

Ces auditions peuvent être visionnées sur ce site à la rubrique Voir les auditions publiques.

Une enquête internationale a également permis à la commission de tenir compte de l’expérience des grands pays démocratiques. La commission a rendu son rapport au Président de la République le 26 janvier 2011.

M. Sauvé vient de faire des recommandations assez « strictes » qui ont fait l’objet de plusieurs critiques sur les média. Certains estimant que les experts d’un domaine en particulier ne pourraient pas s’occuper de tel ou tel dossier (les députés médecins ne pas travailler sur les textes relatifs au médical etc…) les réactions restaient ce soir assez diverses dans le monde politique…(France Info par exemple)

 

Lire le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

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