Les députés soutiennent un registre de lobbyistes commun Parlement-Commission


Les députés ont soutenu, mercredi 11 mai, les projets de registre commun de lobbyistes et d’autres groupes d’intérêt désireux d’accéder au Parlement et à la Commission. Les contacts des lobbyistes avec les députés impliqués devront être répertoriés dans une « empreinte législative » annexée aux rapports parlementaires. Le Parlement espère que le Conseil des ministres prendra part également à ce « registre de transparence ». Il estime aussi que tous les lobbyistes devraient obligatoirement s’enregistrer.

« Le registre de transparence représente un pas en avant important dans notre lutte pour clarifier et responsabiliser la prise de décision dans l’Union européenne. Nous avons besoin de groupes de défense et de lobbying pour savoir quel impact notre législation pourrait avoir sur différents groupes de personnes et d’entreprises, mais nous devons nous assurer que personne n’influe sur les décisions par des moyens illicites« , a déclaré le Président du Parlement, Jerzy Buzek.

Carlo Casini, rapporteur (Parti populaire), a déclaré lors du débat, mardi, que les textes approuvés « marquent une première étape vers une plus grande transparence« . Les citoyens pourront trouver, en un même endroit, toutes les informations sur les personnes et organisations qui sont en contact avec les institutions de l’UE. Ce système de « guichet unique » devrait également faciliter la tâche des représentants d’intérêts particuliers qui ne devront s’enregistrer qu’une seule fois.

Le registre combinera les registres existants du Parlement et de la Commission. La nouvelle dénomination de « registre de transparence » – et non plus de « lobbyistes »- facilitera l’inscription des organisations non-commerciales, comme les groupes de réflexion, les églises et les communautés religieuses.


Inscription volontaires ou obligatoire ?

L’inscription n’est pas obligatoire en vertu des règles adoptées par le Parlement et la Commission. Toutefois, le Parlement européen, pour sa part, rendra obligatoire l’enregistrement des lobbyistes souhaitant accéder à ses locaux.

Les députés demandent également au Conseil de l’UE de s’associer au registre dès que possible et se félicitent qu’il ait indiqué son intention de le faire.

Le Parlement soutient également le projet d’une annexe aux rapports qui listera tous les lobbyistes que les députés auront rencontrés lors de la rédaction de leurs rapports.

En outre, le nouveau registre commun fournira des informations complémentaires, telles que le nombre de personnes engagées dans les activités couvertes par le registre et le montant de tout financement communautaire ou soutien reçu par le titulaire. Il indiquera également les procédures d’instruction des plaintes et les sanctions.

Dans un vote séparé sur les règles internes du Parlement, les députés ont décidé qu’ils devaient mettre à jour leurs déclarations financières « dès que des modifications interviennent », et au moins une fois par an.

Contexte

Le Parlement possède un registre de lobbyistes depuis 1996 et la Commission depuis 2008. Le Parlement a adopté une résolution en 2008 appelant à un registre commun, y compris avec le Conseil de l’UE. Le Parlement et la Commission ont ensuite mis en place un groupe de travail qui a défini les modalités d’un registre commun en novembre 2010. Le registre commun devrait être disponible en ligne en juin 2011.

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