L’autodiscipline, une discipline encore peu française..


Le Leem (Les entreprises du médicament) a annoncé lundi la création en son sein d’un comité de « déontovigilance », visant à assurer une veille et à faire des recommandations sur les questions de respect des règles d’éthique au sein de l’industrie, qui sera doté d’un pouvoir de médiation et de sanction.

Cette instance, baptisée Codeem, « sera inscrite dans les statuts du Leem et constituée majoritairement de personnalités n’appartenant pas à l’industrie ». Sa création sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale du Leem le mercredi 8 juin et son installation effective devrait intervenir en septembre.

Le Codeem sera composé de deux instances: une « commission de déontologie » et une « commission des litiges et sanctions ».

La première veillera à « la mise en oeuvre, à l’évolution et au respect des règles relatives aux pratiques déontologiques de la profession », explique le Leem. Elle sera composée de neuf membres, dont « trois personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, juridique ou déontologique », « trois représentants des parties prenantes (associations de patients, professions de santé) » et trois représentants des industriels.

Elle émettra des recommandations sur les pratiques responsables, et se chargera de sensibiliser les entreprises, qui pourront la saisir pour avis. Ses avis se fonderont sur des « dispositions déontologiques professionnelles » adoptées par le conseil d’administration du Leem et qui seront également soumises à l’assemblée générale du 8 juin.

La « commission des litiges et sanctions » assurera la médiation dans des litiges opposant « un membre du Leem ou une partie prenante à une entreprise du médicament ». En cas de non-respect des règles déontologiques, elle aura un pouvoir de sanction « allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du Leem ».

Cette commission sera composée de deux magistrats et de trois membres désignés par la « commission de déontologie », un pour chaque collège.

Les statuts actuels du Leem ne permettent pas d’exclure l’un de ses membres, rappelle-t-on. Dans le cadre de l’affaire Mediator* (benfluorex), le Leem n’avait pu que suspendre la participation de Servier à ses activités, ce dernier ayant décidé par la suite de quitter l’organisation patronale de son propre chef (cf dépêches APM SOOAJ004 et APM EHOB3003).

Les membres du Codeem seront nommés par le conseil d’administration du Leem pour trois ans renouvelables, et ne pourront pas être révoqués. Ils devront produire une déclaration d’intérêts.

Le Codeem pourra être saisi « par les instances du Leem, par une entreprise adhérente, ainsi que par des personnes morales (ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles…) », et pourra également s’auto-saisir. (source AFP)

 

A noter que le SNIP (devenu Leem) avait mis en place une structure d’autodiscipline en 2000 sous l’impulsion de son président de l’époque et qui comportait une commission d’autodiscipline et une chambre des recours. Les deux instances réunies pouvaient formuler des recommander à la profession. Ces commissions ont été présidées par des personnalités extérieures qui n’avait aucun conflit d’intérêt avec l’industrie et présentaient tous les gages d’une parfaite indépendance d’esprit.

Nous avons eu l’occassion de nous exprimer déjà au moment du déclenchement de l’affaire du Médiator, le CEMIP était déjà constitué, a déjà eu à diligenter des enquêtes, prooncer des sanctions ou effecteur des médiations. Son existence était elle aussi reconnue dans les statuts du Leem.

Le principe même d’une autorégulation au autodiscipline, dont les anglo-saxons sont très imprégnés dans leur culture par rapport à nous, avait donc été plus que posé puisque des dossiers avaient été traités et la structure était capable à tout point de vue, juridiquement notamment, de faire faire à la crise actuelle générée par l’affaire Médiator mais comme d’autres crises possibles.

La seule différence notable qui apparaît ici est la présence de représentants d’associations de patients. Ceci était déjà prévu dès lors que la fédération européenne (EFPIA) avait adopté, et le Leem à la suite, un code de bonnes pratiques régulant les relations Industries-Associations de patients.

En matière d’éthique, l’essentiel n’est pas dans l’affichage, mais bien un comportement volontariste de se saisir des dossiers et de les traiter avant qu’ils ne parviennent parfois sur la place publique. Il relève d’une organisation professionnelle de réguler le comportement de ces membres. La création de commissions tant décriée dans le monde politique trouve ici un écho particulier.

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