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Les efforts pour contrôler et traiter le cancer sont souvent décrits dans des termes militaires. L’image d’une guerre contre la maladie fut jadis appliquée aux autres « maladies fléau » comme la tuberculose et la syphilis, mais dans ces cas elle se référait à des interventions visant à limiter la propagation d’une infection.
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Jérôme Cahuzac (Photo credit: Parti socialiste)
A revoir l’interview complète de Jérôme Cahuzac sur BFMTV-RMC je trouve qu’il s’est bien défendu sur ses activités de consultants pour l’industrie pharmaceutique. « Les Labos » comme les journalistes disent.
Pas de conflits d’intérêts
D’abord il a précisé qu’il n’avait connu ni exercé d’activités avec les laboratoires pharmaceutiques pendant ses fonctions auprès du cabinet du ministre de la santé.
Il a rappelé également qu’il ne pouvait y avoir de relations « troubles » (Terme du journaliste) dans la mesure où justement les relations étaient extrêmement tendues. Ce qui est effectivement le cas, l’auteur de cet article pouvant témoigner des relations difficiles entretenues entre l’industrie pharmaceutique d’un côté et les autorités de santé de l’autre notamment en ce qui concerne l’accès du médicament au marché.
Cet accès comprend les différentes procédures d’autorisation puis les étapes de validation et la fixation du prix en fonction des avis de différentes commissions AMM, ex- transparence, CEPS au niveau de chacune des entreprises ;
la fixation de l’ONDAM, les taxes spécifiques pesant sur les chiffres d’affaires des laboratoires pharmaceutiques comme des baisses massives de prix et/ou vagues de remboursement et promotion des génériques pour ce qui concerne le secteur plus généralement au moment du votes des lois de financement de la sécurité sociale ou autres mesures d’ordres sociales.
Jérôme Cahuzac a donc précisé qu’il avait exercé une activité de consultant auprès de l’industrie pharmaceutique après avoir quitté le cabinet du ministre.
Des relations après un passage au gouvernement avec le privé ? oui pas qu’avec l’industrie du médicament !
Là où le journaliste lui a demandé si cela n’était pas coupable en soi d’entretenir (travailler) des relations (normales et déclarées) avec les laboratoires, l’ancien ministre a déclaré que c’était une pratique courante et heureusement a réussi à dépasser le cadre strictement médical ou pharmaceutique dans lequel on veut enfermer l’histoire des conflits d’intérêts. Il a fait mention sans nommer exactement un service (la DVNI non nommée mais réputée) des impôts.
Pour ceux qui ne sont pas spécialistes du droit fiscal, les grands cabinets s’arrachent en effet les anciens inspecteurs des impôts qui deviennent avocats fiscalistes et connaissent toutes les arcanes de l’administration fiscale
Sans défendre en quoi que ce soit Jérôme Cahuzac, j’ai trouvé que c’était une bonne chose de rectifier un certain équilibre et d’arrêter de jeter l’opprobre que sur les laboratoires pharmaceutiques en France qui serait vraisemblablement des entreprises (et des personnes) infréquentables.
Combien de conseillers de ministres se sont retrouvés salariés dans des postes de direction ou stratégique au sein de grandes banques (HSBC) de grandes entreprises du secteur privé (Péchiney, Areva) dans le nucléaire ou autre… et pas que des sociétés nationalisées ! Quelqu’un s’en étonne ?
Regret que l’on pourrait avoir, mais qui ne résout pas le problème du conflit d’intérêt, serait que l’inverse soit possible, c’est-à-dire que ce soit après avoir connu la vie réelle que des personnes du monde de la société civile puisse prendre des responsabilités au niveau politique. Cela donnerait à nos politiques moins de grandes théories et plus de notions pratiques…
Mais, on le sait dans des gouvernements précédents les personnes issues de société civile n’ont pas fait long feu.. Sérail..
En conclusion.. une affaire est en cours, blanchiment etc… mais que l’on arrête de focaliser sur l’industrie pharmaceutique. Si on descend au niveau local sur les marchés publics… on va en trouver des choses. Ne nous trompons de procès. ce n’est pas celui des laboratoires, mais d’un homme politique qui a caché un compte à l’étranger.
Qui lit en entier les excellents rapports de la Cour des Comptes ??
Le pilotage national du contrôle fiscal – Cour des comptes (dont la DVNI)
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Sunshine Act : Xavier Bertrand accuse le gouvernement de reculer Le Quotidien du Médecin Xavier Bertrand a dénoncé ce mardi sur Europe 1 la timidité du gouvernement socialiste dans l’application du Sunshine Act censé renforcer la transparence des…
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Pour la transparence des revenus et des patrimoines de tous
Le Monde
L’obligation de dévoiler son patrimoine a suscité chez certains élus, de droite comme de gauche, de vives protestations.
Je considère que le patrimoine ne donne AUCUNE information intéressante. ni la déclaration de revenus mais les sources de revenus et les abattements seraient plus clairs
ex indemnité de xxx abattement de xx
indeminité de xxx abattemen de xx
revenus de Consultant xxx
Dividendes de societes xxx
Total des revenus xxxx total imposable : xxxx
voilà les liens d’intérêts et la questions des cumuls un peu plus réglées…
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PHARMA SUCESSATELIER MARKET ACCESS & MEDICO ECONOMIELES IMPACTS ORGANISATIONNELS & SI DE LA LOI BERTRAND
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RT @letcgnois: #Hollande nous mène en pédalo ! Il suffit de reprendre les propositions de la commission #Jospin et de les appliquer http://t.co/MFKdB3xU8b
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Avant le chaos qui s’ensuivra de la publication du patrimoine des ministres à 17 heures ce jour 15 avril 2013, je vous rappelle que le formulaire existe déjà (et téléchargeable en ligne) et la déclaration vérifiée pour les ministres, élus et les principaux dirigeants d’organismes publics par la La Commission pour la transparence financière de la vie politique qui été instituée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Le dispositif retenu vise à assurer que les personnes assujetties n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions. Chaque personnalité est ainsi soumise à l’obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions.
Le dépôt de ces déclarations est soumis à de strictes conditions de délais et le non respect de cette obligation est sanctionné par une inéligibilité d’un an pour les élus et par la nullité de la nomination pour les dirigeants.
Selon le dernier rapport de la Commission (publié au JO) le délai en 2012 d’examen des dossiers (nombreux ) est de 17 mois.
Donc a priori rien de fondamentalement nouveau.
Contenu de la déclaration
Certains formulaires étaient.. ultra simplifiés.. Pour cette raison la commission peut notamment demander, depuis le 19 avril 2011, le cas échéant, les déclarations faites au titre de l’impôt sur le revenu ou au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. A défaut de communication dans un délai de deux mois de ces déclarations, la commission peut en demander une copie à l’administration fiscale. Afin de limiter le nombre de demandes d’éclaircissements, la commission a d’ailleurs été amenée, dans son 14ème rapport du 1er décembre 2009, à recommander un formulaire de déclaration détaillé.
des vérification fastidieuses
La Commission pour la transparence financière de la vie politique est chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics),
les vérifications prennent du temps même si le délai moyen est passé de 33 mois en 2008 à 17 mois en 2012 (objectif).. mais le nombre de dossiers annuel est 1370 environ..
En plus des ministres, élus, adjoints au maires ayant des délégations de signature, on compte aussi les dirigeants d’organismes publics et leurs filiales.
Ainsi en 2010 la Commission devait selon ses informations vérifier les déclarations de ;
876 dirigeants de sociétés d’économie mixte (SEM) ;
443 dirigeants d’offices publics de l’habitat (OPH) ;
1 328 dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales (EPIC) et de sociétés nationales.
ce système a été simplifié, non dans un allégement mais dans le circuit de remontées des informations et mises à jour.
Des nouveaux organismes ?
Une Haute Autorité a été annoncée par le président de la République ainsi que d’autres commissions en charge d’examiner les questions de conflits d’intérêts.
le coté négatif est que l’on constitue encore une enième Haute Autorité et des commissions qui se feront pointées du doigt par la Cour des comptes comme autant de commissions coutant de l’argent au contribuables avec des résultats décevants
Coté positif mais difficile à appréhender : les liens d’intérêts. Evidemment l’industrie pharmaceutique est visée (comme toujours) au premier chef.. mais il doit en être de même du nucléaire, de l’éolien, de l’agriculture, des officiers ministériels, des
Conseil personnel
Attention pour ceux d’entre vous qui ont a évaluer leurs biens pour l’ISF, ne vous basez pas sur les chiffres publiés. Cela ne tiendra pas le coup devant l’administration fiscale de dire que la maison voisine du ministre était, elle, estimée à 25.000 euros et qu’il n’a pas eu de problème sur ce point.
C’est ce sujet là qui va faire parler..parce que question valeurs mobilières.. c’est étonnant. Presque personne n’a d’argent sur son compte en France.
Commission pour la transparence financière de la vie politique
droit comparé : étude 2011 sur les mécanismes dans les autres pays
Group of States against corruption (GRECO)
Rapport sur le UK (mars 2013
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Attention, nos dirigeants ont décidé qu’ils allaient légiférer sur la morale puisque les responsables politiques les élus, les experts, les décideurs et autres individus tenus à des responsabilités n’étaient pas capables de s’appliquer des règles élémentaires d’éthique
Ainsi donc nous avons des grandes chances que dans les semaines qui viennent des discussions de haut niveau se déroulent tant à l’assemblée nationale qu’au Sénat sur « comment moraliser la vie publique » avec la seule chose que l’on sache faire vraiment bien en France : la loi.
Éthique et politique sont inséparables chez Aristote : la vertu, n’étant possible que dans le cadre de la cité, est une réalité essentiellement politique. l’intention est donc bonne de s’apercevoir qu’il est un décalage flagrant entre les comportements des hommes politiques et l’attente que peut avoir le citoyen.
Autant un roi vient sur le trône parce qu’il est élu parmi les plus forts ou les plus vaillants ont encore, il se maintient grâce au pouvoir de la religion lorsque que son trône est d’essence divine, de la loi salique ou tout autre système qui tend à construire une dynastie, autant le député ou le sénateur, mais aussi le maire le conseiller municipal ou le président du conseil général ne doit jamais oublier qu’il reste en permanence le représentant du peuple
d’abord qu’est-ce que la morale ?
La morale (du latin moralitas, « façon, caractère, comportement approprié ») désigne l’ensemble des règles ou préceptes relatifs à la conduite, c’est-à-dire à l’action humaine. Ces règles reposent sur la distinction entre des valeurs fondamentales : le juste et l’injuste, ou plus simplement le bien et le mal. C’est d’après ces valeurs que la morale fixe des principes d’action, qu’on appelle les devoirs de l’être humain, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus, et qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir.
La morale peut renvoyer à l’ensemble des règles de conduite diffuses dans une société et exprimant ses valeurs (politesse, courtoisie, civisme), ou encore à des préceptes énoncés explicitement par une religion ou une doctrine (morale religieuse, philosophie morale, éthique). 
Selon l’approche philosophique, le critère définissant une conduite morale (ou ce que signifie « bien agir ») ne sera pas le même. En effet, la valeur morale d’une action (le fait qu’elle soit bonne ou mauvaise) peut être définie soit d’après ses conséquences (conséquentialisme, utilitarisme, pragmatisme), c’est-à-dire selon les effets engendrés par cette action, soit d’après sa conformité à des valeurs (déontologie), c’est-à-dire selon les intentions ou motivations qui la commandent (indépendamment des conséquences).
La morale peut être individuelle, dans ce cas, il s’agit d’un code d’honneur que l’individu se fixe et qu’il décide d’appliquer ou non. Cependant, la morale peut être collective, et dans ce cas, elle s’apparente au droit. La morale et le droit travaillent tous deux de manière coordonnée, en ayant pour finalité l’amélioration de la vie en société.
la morale et le droit.
on apprend qu’il existe différentes théories du rapport entre la morale et le droit. Les auteurs ont recours à l’image de deux cercles pour illustrer les rapports de la morale et du droit. Chez certains, ces deux cercles sont concentriques, car ils considèrent que le droit est entièrement absorbé par la morale. D’autres prétendent que ces cercles sont sécants. Il y aurait alors trois catégories de règles : les règles morales sans dimension juridique, les règles juridiques sans dimension morale, et à l’intersection, les règles morales ayant une application juridique. Enfin, certains avancent l’hypothèse que ces cercles sont strictement séparés. Cependant, cette dernière thèse admet trop d’exceptions pour être valide. On peut donc dire que le droit et la morale ont des domaines d’application distincts, et qu’ils sont séparés, mais ils ont aussi des points de contact : on ne peut par conséquent parler ni de séparation, ni de confusion. Enfin, si la morale peut être le fruit d’une seule personne, et ne s’appliquer qu’à elle, le droit, en revanche, n’apparaît que dans une société.
Tout cela, c’est ce que l’on entend régulièrement sur la différence qu’il y a entre le droit la morale. Pour ceux qui ont courage de lire ce blog qui n’est pas assez alimenté, la morale à mon sens comme j’ai pu l’écrire s’apprécie à un moment donné, comme ce que l’on appelle les bonnes moeurs.
La loi a vocation à être figée, la loi c’est la règle la morale c’est la conscience.
Vouloir légiférer sur la moralisation de la vie publique me semble être pour l’ensemble des hommes de loi, une nouvelle occasion de lire entre les lignes et d’interpréter les articles en cherchant le « et » et le « ou » inclusif ou exclusif. Et donc évidemment nous aurons des consultations juridiques d’éminents juristes sur ce qu’entendait la loi et ce qu’elle ne prévoyait pas.
Vous l’aurez compris, je n’attends en rien que les comportements individuels ou collectifs des personnalités politiques ayant des mandats soient impactés par une loi qui fait dire ce qu’est la morale en matière publique. La violation de la loi relève des tribunaux, celle de la morale du jugement de la société et du conseil de discipline. En cela je trouve que les réactions du conseil national de l’ordre des médecins, de certains partis politiques d’exclure les moutons noirs, ou encore l’éloignement de certains membres par le Grand Orient de France sont fondées et ont parfaitement vocation à œuvrer en pareille matière.
Moralité : comme Sextus Empiricus, défions-nous des trop moralistes…
soit dit en passant, je me réjouis après un certain nombre d’affaires depuis des décennies que l’on s’étonne soudainement, qu’il n’y est pas une inéligibilité des élus qui ont été condamnés pour corruption ou détournement de biens publics.
Oui une personne qui a purgé sa peine en droit pénal peut reprendre une activité normale. elle est a payé sa « dette » envers la société. Éthiquement, moralement quand celle-ci a enfreint des règles de confiance qui lui avait été accordée elle ne devrait pas avoir la possibilité comme cela était le cas dans de très nombreuses années de pouvoir se représenter à des élections communales ou législatives.
lexique selon le Petit Larousse
Morale (du latin mores, mœurs) :
Ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans une société ;
Théorie des fins des actions de l’homme ;
Précepte, conclusion pratique que l’on veut tirer d’une histoire.
Éthique, Philosophie (du grec ethikos, moral, de éthos mœurs) :
Doctrine du bonheur (!!) des hommes et des moyens d’accès à cette fin ;
Ensemble particulier de règles de conduite (syn. morale) ;
Partie théorique de la morale.
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Finance – Financial injection – Finance (Photo credit: @Doug88888)
Question que je me posais pour les politiques et sur laquelle je voulais écrire avant l’affaire CAHUZAC.. ce site que je cite reprend ce sujet mais avec les traders..
En effet comme nos fameuxu experts dans l’industrie pharmaceutique.. Prendre comme ministre quelqu’un qui a connait concrètement les affaires n’est pas une mauvaise idée s’il est capable (le ministre précité l’était) d’entendre un peu de macro-économie. Les conseillers et l’administration sont là pour expliquer les finances publiques..
Mettre de l’éthique dans le monde des finances, éviter les comportements illicites, les dérives du libéralisme… C’est l’objectif du « test d’éthique » mis en place au Royaume-uni par le Chartered Institute for Securities and Investment (CISI), organisation regroupant les personnes qui travaillent dans la gestion de fortune et sur les marchés financiers.
Depuis mardi 2 avril, cette épreuve est devenue obligatoire pour tout étudiant qui aspire à devenir courtier ou trader sur les marchés financiers, explique le Financial Times. Une mesure qui vise à éviter un nouveau scandale comme celui du taux interbancaire Libor quand des banques avaient manipulé pendant plusieurs années ce taux à leur avantage et au détriment d’autres acteurs du marché.
Introduit en 2008, le test a déjà été subi volontairement par des milliers de professionnels de la City. Son caractère désormais obligatoire est une bonne nouvelle pour Martin Wheatley, patron du nouveau régulateur britannique des marchés financiers :« L’industrie financière doit regagner la confiance des consommateurs. C’est en mettant en place des règles éthique que cela peut advenir. »
Lire l’article complet sur :
ARGENT PROPRE – Seriez-vous un trader éthique ? | Big Browser.
Filed under: Compliance Ethique, Conflits d'intérêts, Economie, Finances | Tagged: Chartered Institute for Securities & Investment, CISI, finance, Financial Times, France | Leave a comment »
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