l’état d’urgence en matière de Transparence ne sera pas décrété


Michel Sapin a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de l’action du gouvernement en matière de transparence dans la vi…

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Après l’application Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (non constestable en elle-même compte tenu tant des évenements dramatiques de ces derniers mois que des risques avèrés pour l’ordre public – et nos libertés), le terme d’Etat d’Urgence est devenu depuis quelques jours utilisé également matière économique et social.

En terme juridique, comme en semantique, je n’aime pas cet amalgame..  Bref. nous pourrions dire que "par ailleurs la vie du pays continue et que doivent etre traité en priorité les questions économiques et sociales etc.."

Dans ces priorités.. figurent tout de même la transparence. ce n’est pas un poncif, ni ma seule marotte mais j’y tiens. Pardon d’être tenace.

Le projet de loi (annoncé en juillet 2015) en matière de transparence dans la vie économique devait être inscrit début 2016 à l’Assemblée nationale avec à la clef une belle agence anticorruption.

 

Une sorte de SEC/DOJ à l’américaine, avec des idées du U.K. Bribery Act, le souffle de Jean-Louis NADAL et la ténacité de feu les juges Michel, Borrel ou Renaud..

 

 Voilà voilà.. Mais rien à l’agenda de l’Assemblée sauf erreur.. faute de textes et d’accord..ou de sens des priorités.

A lire sur le sujet "Michel Sapin prépare une loi sur la transparence de la vie économique. Mais sur ce sujet, Bercy devrait peut-être d’abord balayer devant sa porte"  http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/21/open-data-pourquoi-bercy-est-coince-donnee-262526

A lire aussi le programme d’Anticor http://www.anticor.org/2015/10/15/les-propositions-danticor-pour-le-projet-de-loi-transparence/

Alors quels éléments vont rassurer mon lecteur ? le recours à l’Europe ! (c’est vrai que les institutions européennes de ce coté là sont plus efficaces.. de l’Ombudsman à la Cour des Comptes Europeenne -European court of Auditors-  l’Olaf , Transparency) Pour preuve :

« Dès que la Commission [européenne] aura inscrit cela dans une directive, nous serons bien évidemment favorables à l’inscription, comme tous les autres pays de l’Union, de ces dispositions dans le droit français », selonle secrétaire d’état chargé du budget.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/17/fiscalite-bercy-ecarte-le-projet-d-une-plus-grande-transparence-pour-les-grandes-entreprises_4834270_4355770.html#malSmvYdUPQEkwkt.99
Mais quand on sait le délai moyen de transposition des directives européennes par la France.. ce n’est pas la génération Y qui aura le loisir de l’appliquer !

See on Scoop.itEthique et Toc !

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