Ce qui désormais appelée « ‘affaire BUISSON » – du nom du conseiller éponyme de Nicolas SARKOZY – est extrêmement grave pour la vie politique. Il apparaît que le plus proche conseiller d’un président en exercice s’est permis d’enregistrer à son insu des conversations qui se sont tenues durant son mandat. Contrairement à ce qui a pu être le cas lors de campagnes électorales (on pense au Watergate notamment) ceci s’est déroulé pendant le mandat d’un président et donc relève de la plus haute confidentialité dans le principe, voire du secret défense et dans tous les cas les intérêts supérieurs de la nation.
Peu importe d’ailleurs que les conversations aient porté sur des sujets politiques, de remaniement, de défense ou autres ou sur des sujets plus personnels. Ce propos se sont tenus tenus au coeur même de l’Elysée.
Il appartient à la Justice de condamner extrêmement fermement M. BUISSON pour ses agissements qui pourraient être considéré comme de l’espionnage et de la trahison telle qu’elle était considérée dans un droit antérieur.
Il est plutôt rassurant de voir que l’ensemble de la classe politique tous partis confondus est sous le choc de la divulgation des enregistrements de M. BUISSON.
Évidemment le problème de la fuite de ses enregistrement est à résoudre : encore une fois ( une fois de plus devrai-je écrire) ces documents qui ont été appréhendés par la police judiciaire ont donné lieu vraisemblablement à une fuite qui est passé dans les média. Les média sont donc dans ce sens là responsables de la transcription par écrit dans certains de leurs supports de conversations qui sont susceptibles de porter atteinte non seulement à la notoriété et/ou intégrité de certaines personnes mais qui plus est à l’intérêt de la France vis-à-vis de nos partenaires ou des pays étrangers.
De plus il est à considérer que tout n’a pas été transcrit et que les journalistes non-accrédités en matière de secret défense ou confidentiel défense se retrouvent en possession d’éléments dont ils n’auraient jamais dû avoir connaissance. Ce problème est récurrent avec les affaires judiciaires où un certain nombre d’éléments se retrouvet régulièrement dans la presse alors même que l’instruction (secret de l’instruction) est en cours.
l’éthique, puisque ce blog y est consacré, voudrait que les journalistes s’empêchent ou s’interdisent de transcrire un certain nombre d’éléments ou détruisent les bandes ou refuse les accepter.
Je n’aborderai pas la question des officiers de police judiciaire, des greffiers ou d’autres personnes qui se sont permis de transmettre moyennant un système assez connu d’enveloppes (mais impuni) des éléments ou des pièces qui y sont inhérentes à un dossier en cours d’instruction.
Il y a donc dans cette affaire plusieurs coupables :
- d’abord le conseiller du président de république qui s’est permis d’enregistrer et de conserver des éléments audio,
- une personne proche de l’enquête et qui avait donc accès à ces éléments et qui en a fait copie pour les remettre à des journalistes et,
- évidemment des journalistes dont le code d’éthique devrait d’une certaine manière – quand bien même la liberté d’information doit être défendue – se retenir de diffuser des éléments qui portent préjudice (quoiqu’il n’y est même pas raison de le prouver) aux intérêts de la nation.
Toute vérité n’est pas bonne à dire ou tout au moins elle doit être relativisé, filtré ou re-traitée.
Je suis bien évidemment pour la transparence comme je le répète si souvent et l’écris dans plusieurs de mes articles et la prône lors de mes conférences, cependant la transparence n’est pas systématique sur l’ensemble des éléments qui concerne la vie de l’État et notamment ce qui relève d’un certain nombre de sujets qui sont confidentiels.
Ainsi, tous les éléments ne sont pas à communiquer tel quel dans le public qui dépasse aujourd’hui largement les français mais bien évidemment tous les autres pays et c’est relayé par Internet de telle sorte que le monde entier peut être au courant de ce qui se passe au sein même du cabinet ou du bureau du président de la république d’un pays
Paradoxalement je dirais qu’il est plus choquant de savoir que la communauté internationale a accès à des discussions qui se sont déroulés dans le bureau du président de la république française plutôt que des spécialistes au sein de la NSA américaine, qui certes n’ont aucune légitimité, aucun droit, pour le faire mais qui garde la confidentialité à leurs propres fins (cf l’affaire SNOWDEN). Au moins cela reste entre peu de mains (ou d’oreilles) et se place, ne nous leurrons pas, dans le cadre d’une certaine pratique qui est reconnue d’État à État, de gouvernement à gouvernement.
Ainsi peu importe la teneur des enregistrements. la place du conseiller, son rôle, suffise à entacher la confiance accordé à ce type de personnes qui ne font souvent l’objet d’aucun contrôle, ni par l’exécutif, ni par le parlement, et ne sont pas des élus.
M. Buisson ne relève de la Haute Cour de Justice de la République (http://www.senat.fr/rap/l06-194/l06-1943.html) ni de juridictions militaires (abrogées)
http://www.memoireonline.com/10/12/6136/m_Du-crime-de-haute-trahison-en-droit-constitutionnel-congolais1.html
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