Le plan de la commission Attali pour ramener le déficit public à 3 % de PIB en 2013

 

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Le rapport que remet aujourd’hui  la commission présidée par Jacques Attali à Nicolas Sarkozy devrait nourrir les débats alors que débute lundi l’examen du budget 2011 à l’Assemblée nationale. Sur les quelque 25 propositions soumises au chef de l’Etat, environ la moitié porte sur la maîtrise des finances publiques

Pas d’impôts nouveaux mais pour ramener le déficit public sous le seuil de 3 % de PIB en 2013, comme s’y est engagé le gouvernement  si la croissance atteint en moyenne 2 % sur la période (elle ne sera au mieux que de 1,8..) , la première proposition serait d’accomplir un ajustement de 75 milliards d’euros sur trois ans en jouant « exclusivement » sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d’euros) et en élargissant l’assiette des prélèvements « sans relèvement des taux » (25 milliards). En clair, la commission ne propose pas d’impôts nouveaux, mais veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales.

Concernant le volet dépenses, ce sont les 10 milliards d’économies préconisées dans le cadre de « mesures exceptionnelles » qui risquent de faire le plus de bruit : d’ici à 2013, la commission suggère de geler le point d’indice pour les salaires des fonctionnaires (ce qui n’est prévu par le gouvernement que pour 2011) et de prolonger et élargir la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. Il faut en outre geler certaines prestations sociales e t mettre sous conditions de ressources les allocations familiales, estime le rapport. Plutôt que de discuter sur l’acceptabilité de ces mesures, l’auteur du présent blog fustige les fraudes aux allocations dont la seule lutte permettrait de rentrer dans le cadre (cf les artciles quasi quotidien sur tel et tel cas)

mais le principal « hic de la Commission Attali est de mettre à contribution les malades en affection de longue durée

En effet à côté de ces mesures temporaires, 40 milliards d’économies sont attendus d’une « meilleure maîtrise des dépenses de chacun des acteurs publics ». L’accent est notamment mis sur les collectivités locales, pour qui est recommandée une baisse de 1 % des concours financiers de l’Etat en valeur, alors que le gouvernement a opté pour un gel sur trois ans (supportable)

Autre cible : la Sécurité sociale, avec le déremboursement de médicaments et, surtout, la mise en place d’une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète, etc.), aujourd’hui pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale quelles que soient leurs ressources. Le budget 2011 de la Sécurité sociale ne prévoit de réviser qu’à la marge le dispositif des « ALD », qui explique l’essentiel de l’accroissement des dépenses . « Les dépenses publiques doivent être ciblées sur ceux qui en ont le plus besoin », justifie la commission

le PLFSS 2011 prévoit en effet de modifier les conditions d’entrée et de sorties de pathologies classées en ALD (Affection longue durée /long term conditions pour nos lecteurs anglophones).

Que l’on sorte du bénéfice de l’ALD un patient qui y est entré pour une pathologie longue mais guérie semble logique (en général le bénéfice est attribué pour une durée limitée mais le médecin traitant peut demander le renouvellement de l’ALD…ce qu’il aura tendance à faire par complaisance (j’ai du respect pour les médecins mais connait aussi les patients..) mais de là à commencer à conditionner aux ressources la prise en charge des ALD est complétement inacceptable et irréaliste

1. inacceptable : un traitement en ALD peut coûter entre 30.000 et 70.000 euros par an, voir plus. Qui a les moyens de participer à cela? sachant que les complémentaires aujourd’hui ne savent pas si un patient est en ALD ou pas mais si les données viennent à être transmises les cotisations feront comme les mauvais conducteurs…elles augmenteront de manière substantielle
2. irréaliste : qui sera capable à la Sécurité Sociale de vérifier en liaison avec les allocations familiales, le services des impôts quel est le revenu à prendre en compte. revenu fiscal de référence qui ne prend pas en compte le loyer et beaucoup de charges ? le solde réel ? quid des revenus dissimulés…ingérable, anormal. ne pas oublier que les plus fortunés cotisent déjà à la CSG et au CRDS en due proportion de leurs revenus..

là encore – affections de longue durée, il y a un certain nombre d’abus qui portent sur les bénéficiaires des médicaments qui sont prescrits à 100 % il n’y a pas politiquement correct de dire qu’un certain nombre de personnes se serve sur la carte de patients bénéficiant d’une prise en charge complète pour leur pathologie.

Des progrès ont été réalisés mais restes encore à faire sur le fonctionnement de l’ordonnance bizone qui comme certains ne le savent pas est une ordonnance qui comprend deux jaunes la partie supérieure dans lequel le médecin indiquait médicaments qui sont en relation directe avec la maladie prise à 100 % et la partie inférieure qui contient les prescriptions pour les autres médicaments qui bénéficient du régime de remboursement normal. Il est de notoriété publique que les prescripteurs mettent l’ensemble des médicaments dans la première partie. Aujourd’hui les référentiels élaborés par la haute autorité de santé et certains logiciels permettent de rétablir la bonne classification des médicaments par rapport à la pathologie. Néanmoins il reste les problèmes en affections de longue durée et sur les recommandations de la haute autorité de santé de l’utilisation de certains médicaments hors AMM, ce qui peut faire l’objet d’un très long billet suivant.

On revient sur le « scandale » Alain Minc qui avait déclaré sur une radio (France Info ou Europe1) au printemps dernier qui lui avait semblé anormale « que la communauté dépense 100 000 € pour soigner son père de quatre-vingt-dix ans » alors que ce dernier avait vraisemblablement les moyens de se soigner par ses propres deniers.

C’est là où deux esprits brillants comme Jacques Attali et Alain Minc montrent les limites de leur intelligence en se limitant soit à une vision macro-économique des problèmes soit en réfléchissant comme des élites déconnectées de toute réalité et donc, incapables comme bon nombre de certains hommes politiques de se rendre compte de la difficulté quotidienne des Français, des patients.

Dans le prolongement de mon dernier billet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, des dispositions limitaient les avantages pour les entreprises a développer des médicaments orphelins. Un certain nombre de députés de la majorité se sont accordés, avec le gouvernement pour revenir sur cette décision qui ne pèse en rien sur les comptes sociaux et qui apportait un signal très négatif vis-à-vis des patients, et de l’industrie pharmaceutique, quant au développement de médicaments portant sur les maladies rares au moment où la commission européenne cherche justement à développer les initiatives en ce sens.

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PLFSS 2011 Assurances et Mutuelles: toutes complémentaires?

Pour rappel, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été examiné hier en Conseil des ministres. Plfss qui prévoit l’an prochain, 21,4 milliards d’euros de déficit pour le régime général de la Sécurité sociale (dont 11,5 milliards pour la branche maladie). Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a rappelé qu’un effort d’économies de 7 milliards d’euros pour 2011 sera reparti « entre l’apport de ressources nouvelles, la réforme des retraites et la mise en oeuvre de mesures d’économies en matière d’assurance-maladie », rapporte La Tribune.

L’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie voté à 3% en 2010 a pour la première fois été respecté depuis 1997 « grâce aux actions menées en faveur de la maîtrise des dépenses sociales ». En outre, cet Ondam « maîtrisé » offre de « nouvelles marges de manœuvre » dans la mesure où il représente « 4,7 milliards d’euros d’argent frais injectés dans le système de soins ». Enfin, la question de l’accès aux soins

Lors d’une réunion hier à laquelle était présente le député Jean-Pierre DOOR, rapporteur pour la partie dépense du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, une représentante d’un organisme assureur complémentaire très connu à préciser que les complémentaires allaient de toute manière répercutée sur leurs clients les modifications qui étaient proposées dans le projet de loi quant à un  passage de 35 % du taux de remboursement de certains médicaments à 30 % , tout comme la taxe que l’État entend prélever aux complémentaires.

Ceci confirme que les complémentaires vont devenir des interlocuteurs incontournables dans les prochaines années.

Après le débat sur la prise en charge reparler complémentaire des médicaments qui bénéficient d’un service médical insuffisant, éléments que ce jour les complémentaires n’ont pas – de manière systématique puisque que ces données sont publiées sur le site de la haute autorité de santé – celle-ci demande à ce que leur soient transmises les données de santé en leur qualité de payeurs.

Ce transfert des données ne pourrait se faire que de manière anonymisée sinon on ne pourra plus parler de mutuelle et de solidarité mais de  contrat à la tête du patient. C’est est un risque qui pèse depuis plusieurs années sur le transfert d’informations sur la santé ou les pathologies, où le risque de telle ou telle personne envers un assureur complémentaire.

Au même moment été publié une enquête Viavoice-Ciss qui montre que 35% des Français se déclarent prêts à résilier leur contrat de complémentaire santé si les tarifs de leur police d’assurance continuent d’augmenter. 43% des sondés opteraient dans ce cas pour une complémentaire moins chère offrant une couverture plus limitée. « Un constat inquiétant, car l’analyse du PLFSS 2011 a déjà poussé les assureurs et mutuelles à envisager d’augmenter leurs tarifs de 8% l’an prochain », souligne Le Parisien. Le sondage révèle également que 36 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé ou reporté des soins pour des raisons économiques. Pourcentage qui monte à 41% chez les femmes et 49% chez les 25-34 ans. Dans ce contexte difficile, seuls 23 % des Français considèrent comme prioritaire l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, tandis que 74% estiment qu’il revient à l’État de prendre « toutes les mesures pour que la Sécu rembourse le plus possible les dépenses de santé ».

Lors d’une réunion hier ( à l’initiative de NILE) à laquelle était présent le député Jean-Pierre DOOR  , rapporteur pour la partie dépense du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, une représentante d’une compagnie d’assurance complémentaire très connue a précisé que les complémentaires allaient de toute manière répercuter sur leurs clients les modifications qui étaient proposées dans le projet de loi quant à un  passage de 35 % du taux de remboursement de certains médicaments à 30 % , tout comme la taxe que l’État entend prélever aux complémentaires.

Ceci confirme que les complémentaires vont devenir des interlocuteurs incontournables dans les prochaines années.

Après le débat sur la prise en charge reparler complémentaire des médicaments qui bénéficient d’un service médical insuffisant, éléments que ce jour les complémentaires n’ont pas – de manière systématique puisque que ces données sont publiées sur le site de la haute autorité de santé – celle-ci demande à ce que leur soient transmises les données de santé en leur qualité de payeurs.

Ce transfert des données ne pourrait se faire que de manière anonymisée sinon on ne pourra plus parler de mutuelle et de solidarité mais de  contrat à la tête du patient. C’est est un risque qui pèse depuis plusieurs années sur le transfert d’informations sur la santé ou les pathologies, où le risque de telle ou telle personne envers un assureur complémentaire.

On rappellera la distinction entre mutuelle et assurance

Les compagnies d’assurances dépendent du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Une mutuelle santé se distingue d’une compagnie d’assurance sur plusieurs points :

• Le fonctionnement interne est égalitaire, il n’est pas lié à l’apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l’encontre de la société en participation de capital) ;
• Les fonds propres varient selon les cotisations ;
• Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ;
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l’adhérent : il n’existe pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d’enseignants, de cadres, d’étudiants…),
• Elle est régie par le code de la mutualité.

Compte tenu du contexte, les Français ne vont-ils pas tourner le dos aux compagnies d’assurances qui s’étaient lancées dans la santé vers les mutuelles qui normalement n’ont pas vocation à faire des bénéfices.

Les Français contre les déremboursements de médicaments et baisse de prise en charge des soins

D’après le baromètre santé La Banque Postale-La Mutuelle Générale-TNS Sofrès, 55 % des Français se disent prêts à « accepter une hausse d’impôt pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible », relate La Tribune.

D’une manière générale, « six Français sur dix s’estiment satisfaits du niveau des remboursements des soins les plus chers », poursuit le quotidien. A noter la dégradation de 5% par rapport à l’an dernier du degré de satisfaction des remboursements de médicaments et des consultations de médecin spécialiste.

Au regard de ce baromètre, les dépenses de médicaments demeurent un sujet « particulièrement sensible pour les personnes interrogées ». En outre, « 88% ont connaissance de la réduction récente des remboursements des médicaments et ne la trouvent pas normale pour deux tiers d’entre eux« . 

Il est vrai que pour les ménages français le choix d’une complémentaire est toujours très délicat. Pour les assujettis au régime général c’est souvent l’entreprise qui décide de la mutuelle et éventuellement des différents taux de remboursement, parfois l’on peut choisir parfois on ne peut pas. Lorsqu’il s’agit de régime indépendant (URSSAF, MSA) il n’est pas évident non plus de trouver une mutuelle complémentaire à un prix abordable.

Les récentes prises de position des complémentaires sur un alignement de leurs remboursements sur le service médical rendu de certains médicaments constitue évidemment une mauvaise nouvelle pour les ménages qui restent néanmoins attachés, tout comme leurs médecins traitants, à une certaine médecine de confort. Ce terme n’étant pas péjoratif dans le cadre du présent article.

Enfin certaines sources d’information (UFC que choisir par exemple) relève que la situation des mutuelles est loin d’être dramatique et qu’elles ont une solidité financière qui seraient à la limite de l’incompatibilité du terme « mutuelle… »

Enfin l‘assurance maladie va durcir les conditions de prise en charge des affections de longue durée (ALD) et ainsi économiser 75 millions d’euros, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 dévoilé hier

Le dispositif ALD permet d’être pris en charge à 100% par l’assurance maladie lorsque l’on est atteint d’une maladie particulièrement grave et coûteuse.(cf mes posts précedents)

Toutefois, certains patients sont admis en ALD « au seul motif qu’ils sont atteints d’hypertension artérielle sans complication » alors qu’elle « n’est pas considérée comme une maladie mais comme un facteur de risque cardiovasculaire (au même titre que l’obésité)« , est-il indiqué dans le dossier de présentation du PLFSS.

Selon le document, 344.000 personnes sur les 7 millions de personnes souffrant d’hypertension artérielle sont ainsi pris en charge à 100%.

Le gouvernement propose donc que les nouveaux patients atteints d’hypertension soient pris en charge au taux normal et payent donc le ticket modérateur, pour une économie de 20 millions d’euros. Les patients déjà en ALD ne sont pas concernés.

Il souhaite également instaurer une prise en charge au forfait des « dispositifs d’autocontrôle du diabète » (bandelettes de mesure de la glycémie) pour les patients non-insulinodépendants et ainsi économiser 35 millions.

Enfin, le gouvernement souhaite que l’assurance maladie ne prenne plus en charge « systématiquement les dépenses de transports, pour les patients en ALD lorsque leur état de santé ne le justifie pas ». Ces dépenses constituent l’un des postes de dépense les plus dynamiques de l’assurance maladie. L’économie prévue est de 20 millions. C’est d’ailleurs ce poste de dépenses qui a le plus augmenté depuis le premier semestre 2010 alors que les autres postes étaient restés dans les limites fixées par l’ONDAM. Il y a certes des abus, des rationalisations à faire, mais dans ce secteur il y a une forte résistance aux réformes…

Je reviendrai sur une analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un prochain billet. Merci !!

La part des ménages va encore augmenter dans les dépenses de santé ?

Le plan d’économies du gouvernement pour l’Assurance Maladie, en réflexion dans le cadre de la préparation du PLFSS 2011, qui s’élève à 2,5 milliards d’euros d’économies pour 2011 pourrait avoir des conséquences à la hausse sur le budget santé des Français.

 
 

Mutuelles et autres complémentaires, associations, syndicats et professionnels de santé prennent tous tour à tour position contre ces nouvelles mesures ou pistes, estimant qu’elles représentent un désengagement de la Sécurité sociale ou encore un transfert de financement vers les complémentaires. Une chose est sûre, les usagers devront participer directement de manière plus importante à leurs dépenses de santé.  Il est clair que cela va amener une augmentation des primes des mutuelles : « Les mutuelles ne peuvent pas vivre à crédit, comme l’assurance maladie obligatoire, par conséquent elles seront obligées d’augmenter leurs tarifs de 8 à 10%. Ce sont les Français qui vont faire les frais de ces mesures ». (bien qu’elles ne soient pas en faillite non plus…)

 
 

La prise en charge des ménages (9,4% des dépenses en 2008 vs 8,4% en 2007) est en augmentation et on observe une diminution de la part prise en charge par les Mutuelles (7,7% en 2008 vs 7,9% en 2007) et de la part de la Sécurité sociale qui diminue régulièrement depuis 2004 (77,1%) à comparer à 75,5% en 2008. 

 

Les différentes pistes ont des implications directes sur le budget personnel des usagers de santé :

·         Le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant ou modéré : Les vignettes à 15% sont de retour pour les médicaments, auparavant pris en charge à 35%, à SMR ou insuffisant (SMRi), une mesure qui représente pour l’Assurance Maladie une économie de 145 millions d’euros. Et aux mutuelles d’annoncer fin aout que si le SMR est insuffisant, donc pas de complément. Ce qui est nouveau car elles n’avaient pas leur mot à dire sur le SMR ou ASMR…et que longtemps elles fondaient même leurs publicité de tout y compris la prise en charge du forfait hospitalier etc

 

·         Les cotisations aux mutuelles devraient donc augmenter de 8% à 10% en 2011 en moyenne, pour les usagers.  En 2009, la justification des augmentations était basée sur la prise en charge partielle de la hausse du forfait hospitalier ainsi que sur la contribution à la vaccination contre la grippe A/H1N1 alors fixée à 0,94 % du chiffre d’affaires hors taxes santé des mutuelles, des institutions de prévoyance et des assureurs. En 2011, les mutuelles justifient leur augmentation principalement sur la répercussion de la hausse de la contribution au financement de la CMU (relèvement de la taxe de 2,5 % à 5,9 % sur les cotisations santé) et sur la nouvelle taxation à 3,5% les contrats de complémentaire santé, annoncée par le gouvernement le 30 août, une mesure qui concerne l’ensemble des contrats solidaires et responsables, soit plus de 95% des contrats de complémentaire santé et devrait en prendre effet dès 2011. Une hausse générale des primes semble donc inévitable

  
 

Rappelons le forfait hospitalier, qui a subi une hausse de 2 euros,
en début d’année. Ce forfait qui couvre les frais d’hébergement et de restauration des malades à l’hôpital, est donc passé de 16 à 18 euros dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros en psychiatrie au grand dam des associations d’usagers qui précisent que cette augmentation est 3 fois plus rapide que l’inflation.

Sont également envisagées, une moindre prise en charge du ticket modérateur, en particulier sur les consultations chez le médecin généraliste et une révision du régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui, selon le rapport de juillet de l’Assurance Maladie, expliqueraient 84% de la croissance totale du volume des soins. La HAS envisagerait même de ne plus considérer certaines maladies comme des ALD.. ( ALD 54% des dépenses de santé..) reste à définir lesquelles…sur quelles bases..d’autant que hélas,de nouvelles pathologies devront sans doutes êtes considérées comme des ALD..alors des quotas ?

  

Les Français plébiscitent leur système de santé

Parfois critiques, les Français se déclarent néanmoins satisfaits de leur système de santé et n’iraient pas se faire soigner ailleurs, même pour moins cher, contrairement à certains de leurs voisins, selon un baromètre européen.

61% des Français se disent satisfaits de leur système de santé, selon cette enquête téléphonique du Cercle santé société (CSS), un cercle de réflexion sur l’économie de la santé, et la société Europ Assistance.

Seuls, parmi les pays étudiés, les Autrichiens (à 86%) et les Britanniques à 70% se disent plus enthousiastes sur leur propre organisation de santé, selon cette étude, menée tous les ans depuis quatre ans.

Portant sur un échantillon représentatif de 3.600 personnes réparties sur huit pays (sept pays européens et les Etats-Unis), l’enquête a été conduite entre le 1er juin et le 9 juillet 2010.

Plus les questions sont précises, plus les Français se révèlent très attachés à leur système.

Ainsi, à la question de savoir parmi les pays de l’échantillon où l’on est le mieux soigné, les Français répondent « en France » à 67% alors que les Suédois ne sont que 50% à citer leur pays à la première place, les Américains 46%, les Allemands 38% et les Britanniques 28%.

Interrogés sur le pays où l’on est le mieux remboursé, les Français plébiscitent l’Hexagone à 69% alors que seuls 20% des Allemands citent leur pays.

Sur l’hypothèse de se rendre dans un autre pays pour y recevoir des soins de qualité égale mais moins chers, les Français n’y sont pas favorables à 82% (les Allemands, les Autrichiens et les Américains à 75%) mais 57% des Polonais et 42% des Suédois se disent prêts à franchir la frontière.

Les personnes interrogées des huit pays étudiés (France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Autriche, Italie, Pologne, USA) voient des menaces différentes sur leur système de santé.

Les Britanniques (70%) craignent un allongement des délais d’attente pour se faire soigner alors que les Français sont les moins nombreux à redouter cette éventualité (52%).

L’hypothèse d’une pénurie de médecins généralistes préoccupe près ou plus de 60% des personnes interrogées de l’échantillon (63% en France, contre 51% en 2006 lors du premier baromètre) à l’exception de l’Autriche (25%) et de l’Italie (36%).

Les erreurs médicales sont redoutées par 84% des Britanniques, 70% des Américains contre 35% seulement des Français.

Dans tous les pays on se préoccupe des inégalités d’accès aux soins, particulièrement en Allemagne (73%) et au Royaume-Uni (69%). Pour garantir l’égalité d’accès faut-il plus d’impôts ou de cotisations ? Les Américains rejettent cette solution à 56% mais les Britanniques à seulement 29%. Les Français sont partagés: 48% sont favorables à une hausse des prélèvements, 51% y sont opposés.

Enfin, dans tous les pays l’internet prend une place de plus en plus grande en matière de santé. Mais les Français n’en sont pas encore à souhaiter des consultations par l’intermédiaire du web alors que 78% des Suédois y sont prêts.

Néanmoins justement le web santé n’est pas encore au point et rien ne vaut un bon vieux stétoscope..

(Source AFP)

Dernière info 2794 euros par Français tel est le cout en 2009 des dépenses de santé :