Platon, painted portrait IMG_7531 (Photo credit: Abode of Chaos)

 

Dans la République de Platon, il y a avait six livres. La Sixième République proposée par plusieurs hommes politiques  contient 6 points principaux selon un article du Figaro.

 

 

 

Intéressons-au sixième qui traite de la Transparence :

 

 

 

Instaurer davantage de transparence. Assurer la transparence de la vie politique est un des grands principes defendus par les partisans de la VIe République. L’actuel ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, proposait notamment en 2012 «la création d’une Agence indépendante du gouvernement, données.gov, chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée»

 

Notre ministre du redressement productif va se prendre une remontrance du Premier Ministre s’il emploie encore (1) des qualificatifs anglais. En l’occurrence.. le site « données.gov » ressemble davantage à un site américain que français (gouv.fr)

 

 

 

Je m’interroge sur le fond sur les dépenses publiques.. la masse est considérable et de nombreux rapports (des pavés) sont déjà rendus sur l’emploi de ces fonds. Qui a lu entièrement une loi de Finances poste par poste ? qui examinera au niveau national les dépenses des collectivités locales. La Cour des Comptes qui est toujours très indépendante est très attentive à cela, quels qu’en aient été ses présidents et c’est l’institution qui fonctionnent le mieux en France pour dénoncer les dérapages, erreurs, fautes, gabegies etc.. Elle vient même de dénoncer l’intouchable IGAS dans un récent rapport..

 

 

 

Cour des comptes (4) – 2043-0566-0 (Photo credit: Wikipedia)

 

Le problème c’est que les rapports de la Cour des Comptes sont rarement mis en oeuvre . l’Etat et l’Administration font de la résistance.. seules quelques collectivités locales font des efforts pour ne pas se faire « épingler » l’année d’après…

 

 

 

Enfin, une nouvelle Haute Autorité…las.. combien de salariés, combien de dossiers perdus, combien de nouveaux conflits d’intérêts.. l’informatique devrait permettre de mettre en ligne directement un certain nombre d’informatique selon des algorythmes et des programmes régulièrement vérifiés ( par une Haute Autorité de l’Informatique vous pensez comme moi ..)

 

 

 

(1) Le Terme Silver economie utilisé par le ministre s’est vu remettre en question récemment…

 

 

 

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le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses en ordre de marche

Image via Wikipedia

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail , l’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, et la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires et appréhende ainsi, de manière globale, les expositions auxquelles l’Homme peut être soumis à travers ses modes de vie et de consommation ou les caractéristiques de son environnement, y compris professionnel.
Basée sur le principe de la séparation entre l’évaluation et la gestion des risques, elle informe les autorités compétentes, répond à leurs demandes d’expertise et les alerte en cas de crise sanitaire. L’Agence exerce ses missions en étroite relation avec ses homologues européens.

C’est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation.

Elle a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l‘Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). En reprenant leurs missions et moyens respectifs, l’Anses offre une lecture transversale des questions sanitaires en santé humaine, animale et végétale.
Avec l’Anses, la France se dote de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe par son champ de compétence.

le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts est inscrit dans les textes fondateurs de l’Agence. Avec la mise en place de ce comité, l’Agence se veut disposer désormais d’un appui majeur pour assurer un haut niveau d’indépendance et de transparence de l’expertise.

Ce comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalue les choix faisant l’objet de contestations ou de doutes.

Cette question des conflits d’intérêts revêt une importance cruciale au moment même où certaines agences sont mises en cause dans leur mode de fonctionnement, dans leur gouvernance où de par les experts qui y siègent (AFSSAPS, Sureté nucléaire…) Sachant que, un bon expert est nécessairement un expert qui travaille, se déplace sur le terrain et interagît avec des acteurs. D’où les nécessaires déclarations d’intérêts prévues par L’article L. 1313-10 du code de la santé publique disposant de l’indépendance des personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l’Anses, des membres des comités, commissions et conseils siégeant auprès de l’agence et des personnes qui apportent leur concours auxdits comités, conseils et commissions.

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l’Anses, inscrite dans les textes fondateurs de l’Agence. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l’expertise collective, depuis la saisine jusqu’à l’avis de l’Anses.

Saisine

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt peut être saisi par un membre du conseil d’administration, du conseil scientifique, des comités d’experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l’Anses.
Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au conseil d’administration et au directeur général de l’Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle.

Mise en place

Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses s’est réuni pour la première fois le 7 avril 2011. Au cours de cette séance inaugurale, il a élu son président, Pierre Le Coz, agrégé en philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé. Le Professeur Le Coz est, par ailleurs, vice-président du Comité consultatif national d’éthique.

Cette réunion d’installation a été l’occasion d’échanger sur la structure et le mode d’organisation du travail du Comité. Les travaux du Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts viseront, dans un premier temps, à préciser ses règles de fonctionnement et les modalités de saisine. Ce préalable permettra, dans un deuxième temps, de procéder à l’examen des premiers dossiers.

Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts peut être saisi sur toute situation particulière dans le cadre du travail scientifique, sur des questions d’ordre déontologique. Il accède à toutes les informations détenues par l’Agence nécessaires à l’exercice de ses compétences. S’il le juge nécessaire, il peut procéder à des auditions.
Il formule des avis et des recommandations à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au Conseil d’administration et au directeur général de l’Anses.

Les 6 membres du Comité ont été nommés par l’arrêté interministériel du 9 mars 2011 sur proposition du Conseil d’administration de l’Anses. Aux côtés de Pierre Le Coz, les autres membres sont :

-Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux ; membre de l’Académie nationale de médecine ;
-Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit, directrice de recherche ; membre du Haut comité des biotechnologies ;

-Françoise Houel, administratrice civile honoraire ; déléguée territoriale du Médiateur de la République ;
-Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l’Inra ; vice-président de la Commission nationale du débat public ;
-Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; auteur d’un important rapport sur l’expertise.

Pour en savoir plus : Le Code de déontologie de l’expertise de l’Anses

Comprendre les chiffres clés de l’offre de soins

Les chiffres clés de l’offre de soins sont destinés aux observateurs du système de santé français ainsi qu’aux acteurs de l’offre de soins, de ville comme hospitaliers. La réalisation de cette brochure s’inscrit dans l’effort d’information entrepris par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), issue de la DHOS, pour illustrer le déploiement des différents volets des réformes en cours, notamment la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), promulguée en juillet 2009.

Comportant 4 volets, celle-ci a pour ambition la réorganisation de l’ensemble de l’offre de soins : modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, parcours gradué des soins, création des agences régionales de santé (ARS).

La loi HPST constitue le fil rouge de cette brochure, quelques mesures phares en ponctuant les 4 rubriques.

Source : Ministère de la Santé