Portail e-Justice européen

Mise en ligne du portail sur le droit européen.  Plus accessible que le site de la commission, Eudralex ou recherche par DG, ce site qui ressemble à Service Public semble a priori facile d’accès.

Portail e-Justice européen.

Bon la commission prend soin de dire que

Les informations figurant sur la présente page ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. La Commission décline toute responsabilité en ce qui concerne toute information ou donnée figurant dans le présent document ou à laquelle il est fait référence. Veuillez consulter l’avis juridique pour connaître les règles de droits d’auteur applicables aux pages communautaires.

Mais c’est tout de même pratique…

Publicité