Loi Hopital Patients Santé et Territoires

Image by quinn.anya via Flickr

la Loi HPST a fait beaucoup parler d’elle car elle organise et réorganise un certain nombre de mode de fonctionnement entre les différents acteurs de santé et les patients.

Elle est essentielle mais pas toujours facile à comprendre pour qui n’est pas spécialiste de ces questions.

Outre un résumé que l’on peut trouver sur le site de NILE , un guide « HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre » va être diffusé aux directions des 1 100 établissements publics de santé, aux administrations centrales et aux Agences régionales de santé.

Créé par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) et le Centre national de l’expertise hospitalière (Cneh), ce texte comprend une quarantaine de fiches consacrées entre autres à l’organisation interne de l’hôpital (instances, pôles d’activité, ressources humaines), aux relations avec l’Agence régionale de santé ou encore à la coopération entre établissements.

Pédagogique et détaillé, le guide comporte 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Un premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines. Le deuxième chapitre regroupe les fiches relatives aux relations entre l’hôpital et l’agence régionale de santé et à l’organisation de l’offre de soins. Un troisième chapitre présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé.

Ce guide, est accessible sur  www.sante-sports.gouv.fr, (et sera mis à jour au fur et à mesure de la parution des textes d’application de la loi)

Liens

Le guide loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (PDF – 1.5 Mo)

les fiches HPST de NILE à télécharger en PDF Titre 4 : Organisation territoriale du système de santé et Titres 1-3 : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de quanité, Prévention et santé publiq

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PLFSS 2011 Assurances et Mutuelles: toutes complémentaires?

Pour rappel, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été examiné hier en Conseil des ministres. Plfss qui prévoit l’an prochain, 21,4 milliards d’euros de déficit pour le régime général de la Sécurité sociale (dont 11,5 milliards pour la branche maladie). Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a rappelé qu’un effort d’économies de 7 milliards d’euros pour 2011 sera reparti « entre l’apport de ressources nouvelles, la réforme des retraites et la mise en oeuvre de mesures d’économies en matière d’assurance-maladie », rapporte La Tribune.

L’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie voté à 3% en 2010 a pour la première fois été respecté depuis 1997 « grâce aux actions menées en faveur de la maîtrise des dépenses sociales ». En outre, cet Ondam « maîtrisé » offre de « nouvelles marges de manœuvre » dans la mesure où il représente « 4,7 milliards d’euros d’argent frais injectés dans le système de soins ». Enfin, la question de l’accès aux soins

Lors d’une réunion hier à laquelle était présente le député Jean-Pierre DOOR, rapporteur pour la partie dépense du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, une représentante d’un organisme assureur complémentaire très connu à préciser que les complémentaires allaient de toute manière répercutée sur leurs clients les modifications qui étaient proposées dans le projet de loi quant à un  passage de 35 % du taux de remboursement de certains médicaments à 30 % , tout comme la taxe que l’État entend prélever aux complémentaires.

Ceci confirme que les complémentaires vont devenir des interlocuteurs incontournables dans les prochaines années.

Après le débat sur la prise en charge reparler complémentaire des médicaments qui bénéficient d’un service médical insuffisant, éléments que ce jour les complémentaires n’ont pas – de manière systématique puisque que ces données sont publiées sur le site de la haute autorité de santé – celle-ci demande à ce que leur soient transmises les données de santé en leur qualité de payeurs.

Ce transfert des données ne pourrait se faire que de manière anonymisée sinon on ne pourra plus parler de mutuelle et de solidarité mais de  contrat à la tête du patient. C’est est un risque qui pèse depuis plusieurs années sur le transfert d’informations sur la santé ou les pathologies, où le risque de telle ou telle personne envers un assureur complémentaire.

Au même moment été publié une enquête Viavoice-Ciss qui montre que 35% des Français se déclarent prêts à résilier leur contrat de complémentaire santé si les tarifs de leur police d’assurance continuent d’augmenter. 43% des sondés opteraient dans ce cas pour une complémentaire moins chère offrant une couverture plus limitée. « Un constat inquiétant, car l’analyse du PLFSS 2011 a déjà poussé les assureurs et mutuelles à envisager d’augmenter leurs tarifs de 8% l’an prochain », souligne Le Parisien. Le sondage révèle également que 36 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé ou reporté des soins pour des raisons économiques. Pourcentage qui monte à 41% chez les femmes et 49% chez les 25-34 ans. Dans ce contexte difficile, seuls 23 % des Français considèrent comme prioritaire l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, tandis que 74% estiment qu’il revient à l’État de prendre « toutes les mesures pour que la Sécu rembourse le plus possible les dépenses de santé ».

Lors d’une réunion hier ( à l’initiative de NILE) à laquelle était présent le député Jean-Pierre DOOR  , rapporteur pour la partie dépense du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, une représentante d’une compagnie d’assurance complémentaire très connue a précisé que les complémentaires allaient de toute manière répercuter sur leurs clients les modifications qui étaient proposées dans le projet de loi quant à un  passage de 35 % du taux de remboursement de certains médicaments à 30 % , tout comme la taxe que l’État entend prélever aux complémentaires.

Ceci confirme que les complémentaires vont devenir des interlocuteurs incontournables dans les prochaines années.

Après le débat sur la prise en charge reparler complémentaire des médicaments qui bénéficient d’un service médical insuffisant, éléments que ce jour les complémentaires n’ont pas – de manière systématique puisque que ces données sont publiées sur le site de la haute autorité de santé – celle-ci demande à ce que leur soient transmises les données de santé en leur qualité de payeurs.

Ce transfert des données ne pourrait se faire que de manière anonymisée sinon on ne pourra plus parler de mutuelle et de solidarité mais de  contrat à la tête du patient. C’est est un risque qui pèse depuis plusieurs années sur le transfert d’informations sur la santé ou les pathologies, où le risque de telle ou telle personne envers un assureur complémentaire.

On rappellera la distinction entre mutuelle et assurance

Les compagnies d’assurances dépendent du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Une mutuelle santé se distingue d’une compagnie d’assurance sur plusieurs points :

• Le fonctionnement interne est égalitaire, il n’est pas lié à l’apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l’encontre de la société en participation de capital) ;
• Les fonds propres varient selon les cotisations ;
• Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ;
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l’adhérent : il n’existe pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d’enseignants, de cadres, d’étudiants…),
• Elle est régie par le code de la mutualité.

Compte tenu du contexte, les Français ne vont-ils pas tourner le dos aux compagnies d’assurances qui s’étaient lancées dans la santé vers les mutuelles qui normalement n’ont pas vocation à faire des bénéfices.

La part des ménages va encore augmenter dans les dépenses de santé ?

Le plan d’économies du gouvernement pour l’Assurance Maladie, en réflexion dans le cadre de la préparation du PLFSS 2011, qui s’élève à 2,5 milliards d’euros d’économies pour 2011 pourrait avoir des conséquences à la hausse sur le budget santé des Français.

 
 

Mutuelles et autres complémentaires, associations, syndicats et professionnels de santé prennent tous tour à tour position contre ces nouvelles mesures ou pistes, estimant qu’elles représentent un désengagement de la Sécurité sociale ou encore un transfert de financement vers les complémentaires. Une chose est sûre, les usagers devront participer directement de manière plus importante à leurs dépenses de santé.  Il est clair que cela va amener une augmentation des primes des mutuelles : « Les mutuelles ne peuvent pas vivre à crédit, comme l’assurance maladie obligatoire, par conséquent elles seront obligées d’augmenter leurs tarifs de 8 à 10%. Ce sont les Français qui vont faire les frais de ces mesures ». (bien qu’elles ne soient pas en faillite non plus…)

 
 

La prise en charge des ménages (9,4% des dépenses en 2008 vs 8,4% en 2007) est en augmentation et on observe une diminution de la part prise en charge par les Mutuelles (7,7% en 2008 vs 7,9% en 2007) et de la part de la Sécurité sociale qui diminue régulièrement depuis 2004 (77,1%) à comparer à 75,5% en 2008. 

 

Les différentes pistes ont des implications directes sur le budget personnel des usagers de santé :

·         Le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant ou modéré : Les vignettes à 15% sont de retour pour les médicaments, auparavant pris en charge à 35%, à SMR ou insuffisant (SMRi), une mesure qui représente pour l’Assurance Maladie une économie de 145 millions d’euros. Et aux mutuelles d’annoncer fin aout que si le SMR est insuffisant, donc pas de complément. Ce qui est nouveau car elles n’avaient pas leur mot à dire sur le SMR ou ASMR…et que longtemps elles fondaient même leurs publicité de tout y compris la prise en charge du forfait hospitalier etc

 

·         Les cotisations aux mutuelles devraient donc augmenter de 8% à 10% en 2011 en moyenne, pour les usagers.  En 2009, la justification des augmentations était basée sur la prise en charge partielle de la hausse du forfait hospitalier ainsi que sur la contribution à la vaccination contre la grippe A/H1N1 alors fixée à 0,94 % du chiffre d’affaires hors taxes santé des mutuelles, des institutions de prévoyance et des assureurs. En 2011, les mutuelles justifient leur augmentation principalement sur la répercussion de la hausse de la contribution au financement de la CMU (relèvement de la taxe de 2,5 % à 5,9 % sur les cotisations santé) et sur la nouvelle taxation à 3,5% les contrats de complémentaire santé, annoncée par le gouvernement le 30 août, une mesure qui concerne l’ensemble des contrats solidaires et responsables, soit plus de 95% des contrats de complémentaire santé et devrait en prendre effet dès 2011. Une hausse générale des primes semble donc inévitable

  
 

Rappelons le forfait hospitalier, qui a subi une hausse de 2 euros,
en début d’année. Ce forfait qui couvre les frais d’hébergement et de restauration des malades à l’hôpital, est donc passé de 16 à 18 euros dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros en psychiatrie au grand dam des associations d’usagers qui précisent que cette augmentation est 3 fois plus rapide que l’inflation.

Sont également envisagées, une moindre prise en charge du ticket modérateur, en particulier sur les consultations chez le médecin généraliste et une révision du régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui, selon le rapport de juillet de l’Assurance Maladie, expliqueraient 84% de la croissance totale du volume des soins. La HAS envisagerait même de ne plus considérer certaines maladies comme des ALD.. ( ALD 54% des dépenses de santé..) reste à définir lesquelles…sur quelles bases..d’autant que hélas,de nouvelles pathologies devront sans doutes êtes considérées comme des ALD..alors des quotas ?

  

Les Français plébiscitent leur système de santé

Parfois critiques, les Français se déclarent néanmoins satisfaits de leur système de santé et n’iraient pas se faire soigner ailleurs, même pour moins cher, contrairement à certains de leurs voisins, selon un baromètre européen.

61% des Français se disent satisfaits de leur système de santé, selon cette enquête téléphonique du Cercle santé société (CSS), un cercle de réflexion sur l’économie de la santé, et la société Europ Assistance.

Seuls, parmi les pays étudiés, les Autrichiens (à 86%) et les Britanniques à 70% se disent plus enthousiastes sur leur propre organisation de santé, selon cette étude, menée tous les ans depuis quatre ans.

Portant sur un échantillon représentatif de 3.600 personnes réparties sur huit pays (sept pays européens et les Etats-Unis), l’enquête a été conduite entre le 1er juin et le 9 juillet 2010.

Plus les questions sont précises, plus les Français se révèlent très attachés à leur système.

Ainsi, à la question de savoir parmi les pays de l’échantillon où l’on est le mieux soigné, les Français répondent « en France » à 67% alors que les Suédois ne sont que 50% à citer leur pays à la première place, les Américains 46%, les Allemands 38% et les Britanniques 28%.

Interrogés sur le pays où l’on est le mieux remboursé, les Français plébiscitent l’Hexagone à 69% alors que seuls 20% des Allemands citent leur pays.

Sur l’hypothèse de se rendre dans un autre pays pour y recevoir des soins de qualité égale mais moins chers, les Français n’y sont pas favorables à 82% (les Allemands, les Autrichiens et les Américains à 75%) mais 57% des Polonais et 42% des Suédois se disent prêts à franchir la frontière.

Les personnes interrogées des huit pays étudiés (France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Autriche, Italie, Pologne, USA) voient des menaces différentes sur leur système de santé.

Les Britanniques (70%) craignent un allongement des délais d’attente pour se faire soigner alors que les Français sont les moins nombreux à redouter cette éventualité (52%).

L’hypothèse d’une pénurie de médecins généralistes préoccupe près ou plus de 60% des personnes interrogées de l’échantillon (63% en France, contre 51% en 2006 lors du premier baromètre) à l’exception de l’Autriche (25%) et de l’Italie (36%).

Les erreurs médicales sont redoutées par 84% des Britanniques, 70% des Américains contre 35% seulement des Français.

Dans tous les pays on se préoccupe des inégalités d’accès aux soins, particulièrement en Allemagne (73%) et au Royaume-Uni (69%). Pour garantir l’égalité d’accès faut-il plus d’impôts ou de cotisations ? Les Américains rejettent cette solution à 56% mais les Britanniques à seulement 29%. Les Français sont partagés: 48% sont favorables à une hausse des prélèvements, 51% y sont opposés.

Enfin, dans tous les pays l’internet prend une place de plus en plus grande en matière de santé. Mais les Français n’en sont pas encore à souhaiter des consultations par l’intermédiaire du web alors que 78% des Suédois y sont prêts.

Néanmoins justement le web santé n’est pas encore au point et rien ne vaut un bon vieux stétoscope..

(Source AFP)

Dernière info 2794 euros par Français tel est le cout en 2009 des dépenses de santé :

Vers la fin des « Complèmentaires »

Récemment, comment elle le fait régulièrement,  la HAS a publié une liste de médicaments qui ne sont plus remboursés qu’à 15% par la Sécurité sociale car leur efficacité a été jugée insuffisante. Or si les mutuelles sont libres de compléter les remboursements de la sécurité sociale, il n’existe à ce jour que deux types de contrats qui prennent en charge soit tous les médicaments, soit aucun. « Nous voudrions pouvoir rembourser ou non un produit en fonction plutôt de son utilité médicale», explique Jean-Martin Cohen-Solal. Selon lui, le risque est de voir les tarifs des contrats augmenter de plus en plus si les mutuelles continuent à rembourser des remèdes dont l’efficacité n’est pas reconnue par la communauté médicale.

C’est un petite révolution en fait. car jusque là les mutuelles pour attirer les patients promettaient de rembourser la différence d’avec le tarif sécurité sociale, voire même le forfait hospitalier … Si on commence à discuter au sein des mutuelles sur un tel système nous allons doucement aboutir à l’inutilité du mot « complémentaire » pour qualifier les mutuelles et surtout éliminer tout un volet de médicament dits de « confort » qui n’ont pas un ASMR certes impressionnant(et encore faut-il relativiser ce point)  mais qui apportent à des millions de français (et de cotisants) un plus au quotidien.

viaLe Figaro – Consommation : Les médicaments remboursés selon leur efficacité.