Le Quotidien du Médecin rapporte qu’un juge fédéral de Floride vient
« d’autoriser 20 États américains à poursuivre le gouvernement fédéral »
concernant certaines dispositions de la réforme du système de soins.
Dans sa décision, le juge de Floride valide la légitimité de la contestation en justice par ces 20 Etats de deux mesures majeures, à savoir :
- la « constitutionnalité » de l’élargissement des ayant droits au sein du régime de protection santé des personnes défavorisées, MEDICAID et
- la légalité de l’obligation pour les Américains d’acquérir une couverture santé.
Depuis la promulgation au printemps dernier de la loi portant la réforme du système de soins, 13 États dont la Floride, ont engagé des actions judiciaires afin de contester le texte.
Depuis, sept autres États les ont rejoints. De leur côté, « les opposants républicains du président américain ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance santé et l’abroger » en cas de victoire aux élections législatives du 2 novembre, à l’issue desquelles, ces derniers pourraient bien redevenir majoritaires à la Chambre des représentants.
Une fois de plus, – une fois par jour – je ‘étonne que le système judiciaire américain fonctionne encore avec des formations à jugee$ unique. Il y a des décisions importantes qui se prennent en collégialité en matière de justice et non sur une seule personne. le cas s’est présenté pour des questions de recherches sur les embryons surnuméraires et cellules souches..c’est grave quelque part qu’une seule personne (un petit juge – mais je n’aime pas cette expression qui rappelle une fameuse instruction française) remette ainsi en cause un texte voté par le parlement…
Qui plus est, la réforme du président OBAMA n’est pas une réforme au sens strict mais une extension d’un système existant; donc le caractère anti-constitutionnel semble étonnant. le choix réforme a été retenu pour marquer les esprits mais s’est finalement retourné contre son auteur.
Ce qui est plus grave, c’est que les américains – qui ne sont jamais avares de conseils sur leur vision du monde à l’extérieur et l’exportation du système démocratique, pratiquent en interne un système discriminatoire en condamnant des mesures allant vers plus de solidarité (mais ce mot est tant galvaudé) et ne coutait finalement pas tant que cela aux américains eux-mêmes!!
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