Santé 2012 : A la recherche d’économies

Image by marycesyl via Flickr

La santé n’a pas de prix mais elle a un coût ai-je encore entendu vendredi dernier… les génériques, malgré le droit (devoir !) de substitution, les logiciels d’aide à la prescription, les conditions d’application du 1/3 payant ne rendent pas toutes les économies au système de santé que l’on serait en droit d’attendre après tant d’incitations..

Des génériques insuffisamment délivrés…

« Malgré l’élargissement du répertoire des médicaments génériques, avec la chute dans le domaine public de nombreux brevets, la part de marché des génériques est passée de 69% à 65% entre 2008 et 2010. Cette situation s’explique notamment par une utilisation plus systématique sur les ordonnances de la mention « non substituable » par les prescripteurs. C’est l’un des constats dressé par la Mutualité Française à l’occasion de la sortie de l’édition 2011 de son Mémento Médicament

Rappelant le montant des économies générées en 2010 par les génériques (1,8 milliard d’euros), la Mutualité relève que l’économie « aurait pu s’élever à 2,6 milliards d’euros si l’acceptation des génériques avait été totale ». Soit un différentiel de 800 millions d’euros.  Aussi  elle souhaite que l’utilisation de la mention « Non Substituable  » soit encadrée réglementairement. Point sur lequel les avis des médecins divergent.. (Question de principe, ou suivant les pathologies OU les molécules).

Au passage, la mutualité fait également remarquer à propos des vignettes oranges que « malgré une chute de la délivrance des médicaments en pharmacie, le passage de 35% à 15% a généré une dépense supplémentaire de 36 millions d’euros pour les ménages et les complémentaires santé ».

Une différence de prix vs princeps pas assez significative.

Optimiser les dépenses des produits de santé, c’est le souhait de la CNAMTS dans son projet de rapport sur les charges et les produits de l’assurance maladie pour 2012. Certaines des 26 propositions de la CNAMTS doivent permettre de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économie pour respecter un ONDAM en progression de 2,8 %.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés précise qu’il s’agit davantage de consolider les réformes déjà engagées « plutôt que de d’ouvrir de nouveaux chantiers ».

Elle propose des mesures pour assurer « une meilleure tarification des produits de santé » et une amélioration du rendement du recours contre le tiers responsable en cas d’accident. Cela pour réaliser respectivement 730 et 200 millions d’euros en 2012.

La CNAMTS souhaite appliquer aux génériques « une stratégie de fixation de prix comparable aux autres pays européens », sur les IPP, les statines et les inhibiteurs de l’enzyme de conversion et sartans. Elle suggère une décote de 70 % sur le prix des nouveaux génériques par rapport au princeps, à la place des 55 %. Les prix des anciens génériques seraient réduits de 15 %. L’économie s’élèverait à 300 millions d’euros.

A noter que ce dernier va ouvrir le débat sur la marge des pharmaciens sur les produits ainsi proposés à un prix encore réduit…

Concernant les spécialités de la rétrocession, elle propose de réduire le prix des six principales classes qui représentent 80 % des dépenses de médicaments à l’hôpital.

La CNAMTS propose également de réduire le coût des traitements par pression positive continue en s’appuyant sur la révision de la nomenclature par la HAS. Le rapport évoque aussi la révision des prix des prothèses de la hanche et de genou, en ramenant leurs prix au niveau moyen observé en Europe.

Ce projet est soumis le 7 juillet à l’examen du conseil de la CNAMTS puis de l’Uncam avant d’être transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du PLFSS pour 2012.

Un projet qui s’annonce, cette année encore, plein de promesses.. !

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Un déficit de près de 24 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale en 2010

Le respect de l’objectif de dépenses d’assurance maladie ( ONDAM) a permis de contenir l’an dernier le déficit de la Sécurité sociale à 23,9 milliards d’euros, soit légèrement en dessous du montant prévu à l’automne, selon des résultats provisoires publiés mercredi par les ministères de la Santé, du Budget et des Solidarités.

Les estimations publiées lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyaient un déficit de 24,8 milliards pour 2010.

Les résultats meilleurs que prévu publiés mercredi sont encore provisoires. Les comptes définitifs certifiés par la Cour des comptes seront publiés le 30 juin.

«Cette amélioration est essentiellement due à des dépenses mieux contenues: l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a été respecté pour la première fois depuis sa création, alors que depuis 1997 le dépassement a été de 1,5 milliard d’euros en moyenne», précisent les trois ministères dans un communiqué commun.

Le gouvernement s’était fixé pour objectif de limiter à 3% la progression des dépenses de santé en 2010.   Certaines dépenses de la branche famille, portant principalement sur les allocations logement, ont aussi été un peu moins fortes qu’anticipé.

Pour ce qui est des recettes, l’évolution de la masse salariale du secteur privé, donc des cotisations, a été conforme aux prévisions retenues, progressant de 2%.

Les ministères concernés réaffirment dans leur communiqué leur volonté de limiter la hausse des dépenses d’assurance maladie à 2,9% cette année et à 2,8% en 2012.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 adoptée définitivement en novembre par le Parlement prévoit un déficit de 20,9 milliards. Il prévoit entre autres 4,5 milliards d’euros de recettes nouvelles et un plan d’économies de 2,4 milliards incluant une baisse du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l’industrie pharmaceutique

on sait par ailleurs que des mesures ont été abordés dernièrement concernant le remboursement des frais de transport (qui est le poste en plus forte hausse généralement).

Maladies chroniques : le remboursement des transports restreint

Le remboursement par la Sécurité sociale des frais de transport des personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) sera réservée « aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens », précise un décret paru vendredi.

En effet le dispositif ALD permet d’être pris en charge à 100 % lorsque l’on est atteint d’une maladie particulièrement grave et coûteuse.

le code de la sécurité sociale prévoit actuellement que l’existence d’un protocole de soins pour affection de longue durée (ALD) prévu par l’article L. 324-1 du même code est un motif d’exonération des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits en rapport avec cette affection, indifféremment de l’autonomie du patient.

Il concerne environ 9 millions de personnes et représente près de 60 % des dépenses de remboursements de l’assurance-maladie. Une économie d’environ 20 millions d’euros par an, selon le gouvernement.

A noter également que si les dépenses de santé restent dans les limites de l’ONDAM (Médicaments et autres soins, ) le poste qui explosent régulièrement est celui lié au transport.

Cette question est épineuse car bon nombre de patients peuvent quand même utiliser un véhicule et que surtout les frais de VSL sont exhorbitants. Aprés de nombreux constats, il a été décidé d’agir..

d’où le décret de vendredi réduisant le recours de la prescription des transports aux seul cas « présentant l’une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l’article R. 322-10-1« 

les dépenses de santé.. »dans les clous »

Ouf pourrait-on dire.. les chiffres publiés par la CNAMTS font apparaître qu’ils n’y a pas de dépassements du cadre des dépenses de santé fixées par l’ONDAM. c’est un élément très positif.

En données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, les dépenses de soins
de ville ont progressé de +2,9% sur les 7 premiers mois de l’année 2010 contre +3,1% à fin
juin et +3,3% à fin mai. Si l’on tient compte des retards de facturation des médicaments
rétrocédés à l’assurance maladie par les hôpitaux en 2009, le taux d’évolution des dépenses
de soins de ville peut être estimé à +2,6% sur les 7 derniers mois

Il n’y a donc pas de « dérapage » comme il y a pu y avoir d’autres années, et de réunion du Comité d’Alerte et donc de mesures drastiques à prendre par les autorités – sachant quand même que des médicaments ont connu des baisses de taux de remboursement depuis le début de l’année..

Reste un point qu’il convient de régler et qui lui est élevé, ce sont les dépenses de transports qui augmentent de +5,2% sur les 7 premiers mois de l’année, contre 5,5% à fin juin et 5,8% à fin mai.

On sait là que c’est un poste délicat et qui pourrait être réduit théoriquement. Maints malades sont transportés dans des véhicules spécialisés alors qu’ils ne nécessitent pas forcément une ambulance. Un débat avait été amorcé sur la question mais je dois avouer que je ne sais plus où nous en sommes..la profession des transporteurs sanitaires refusant de céder des « parts de marché »..