Jérôme Cahuzac, princeps ou générique ?


Voter des lois sur la Transparence ou élaborer des code d’éthique n’engagent que ceux qui les votent (en toute conviction), les adoptent (pour eux-même), les acceptent ou les ont intégrés dans une sorte de vertu morale innée.

Ainsi revient sur la scène les mensonges de Jérôme Cahuzac, qui, les yeux dans les yeux, n’a jamais menti ni à ses amis, ni aux français. On remarquera ici une formidable solidarité dans l’adversité que peu de couples sont capables de démontrer et les Cahuzac rejoignent avec brio à ce stade  le cercle restreint des unis jusqu’à la mort comme les Balkany, les Tibéri, ou encore les Ceausescu.

Je ne peux m’empêcher de lire, avec un petit sourire que d’aucuns devinent derrière mon écran, les financements possibles ou probables de Jérôme Cahuzac, ex personnage tout puissant sur les prix des médicaments dans un temps ou le CEPS n’existait pas.

Alors que des laboratoires pharmaceutiques aient financé les campagnes des uns ou des autres, cela s’est toujours fait. En France mais aussi aux Etats-unis (ou c’est beaucoup plus transparent car en général ils financent à la fois le camp démocrate et le camp républicain pour être sur de dire au futur président qu’ils l’ont soutenu).

Entendons nous bien…cela s’est fait en France à un moment où cela n’était pas interdit (souvenez vous des députés votant leur propre immunité pour le passé, un des seuls textes votés à droite comme à gauche..) et toutes les industries l’ont fait car c’était une règle (Energie, armement, transports…liste non exhaustive)

Aujourd’hui nous sommes un pays beaucoup plus transparent, c’est à dire plus que translucide et  personne ne s’étonne de voir 17 ronds points neufs dans certaines zones industrielles…vides..

Alors je cherchais le titre d’une fable de La Fontaine pour illustrer ce que le mémoire humaine retient, mais pas suffisamment internet.

En 1999 j’étais en charge de la propriété industrielle dans un organisme très représentatif de l’industrie du médicament lorsque lors des débats sur le PLFSS 2000 … un amendement a été sorti par un certain Jérôme Cahuzac et qui tendait ni plus ni moins à favoriser l’arrivée des génériques sur le marché et donc faire une très mauvaise blague aux laboratoires.

l’article 31 de la Loi de financement de la sécurité sociale prévoyait que

 l’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité générique peut être délivrée avant l’expiration des droits de propriété intellectuelle qui s’attachent à la spécialité de référence ; que, toutefois, la commercialisation de la spécialité générique ne pourra intervenir qu’après l’expiration de ces droits, l’information du laboratoire titulaire du brevet de la spécialité de référence devant en outre être assurée ; qu’en vertu du quatrième alinéa de l’article 31, les études de biodisponibilité tendant à démontrer la bioéquivalence d’une spécialité générique avec une spécialité de référence  » sont considérées comme des actes accomplis à titre expérimental au sens de l’article L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle « 

Cet amendement, adopté, a fait l’objet dans les milieux spécialisés d’une bombe.

Pour faire simple, on considérait jusque là que les génériqueurs ne pouvaient soumettre une demande d’AMM qu’à l’expiration du brevet et du Certificat complémentaire de protection – principe classique du code de la propriété intellectuelle.

Las, désormais, il était possible de déposer un dossier, obtenir l’AMM et donc à l’expiration à minuit du brevet, faire entrer les génériques sur le territoire français (la fabrication étant, avant cette échéance classiquement au sens de la propriét industrielle considéré comme de la contrefaçon).

Evidemment, nous avons rétorqué, réagi, sorti des chiffres sur l’emploi et l’export… rien n’y a fait.

Voilà. Même si le Conseil Constitutionnel a supprimé la dernière phrase au motif que cela était un cavalier, M. Cahuzac a causé grand tort aux laboratoires pharmaceutiques.mc3a9dicaments-gc3a9nc3a9riques-olivero

Après cela a été la porte ouverte à la réduction de la protection des données d’AMM consacrée par la révision de la législation pharmaceutique etc… le droit de substitution, la prescription en DCI etc…et des exceptions à tous les principes de la propriété industrielle uniquement dans le secteur du médicament.. pour faire des économies à la sécu.

Voilà.. une morale à cette histoire ?  quand on commence à donner…il ne faut plus s’arrêter.

Ou Monsieur Cahuzac s’est servi partout mais ni Michel Rocard n’a vu la couleur du moindre sou, ni les laboratoires n’ont eu ce qu’ils voulaient.. seul le couple aura bien vécu…

 

 

 

 

 

 

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De l’usage raisonné des certificats médicaux (et autres attestations)


Il y a des périodes dans votre existence où vous ne pensez pas que vous pouvez être malade, que vous n’avez pas non plus besoin de le prouver. Evidemment si vous devez emprunter beaucoup d’argent à une banque pour un achat par exemple, on vous demandera au mieux un questionnaire de santé et au pire un examen par un médecin agréé.

Menant une vie tranquille et presque sans histoire, je décide de donner un second souffle à ma carrière sportive trop longtemps négligée et décide depuis quelque temps de m’adonner à des sports qui nécessitent la prise d’une licence. Tout le monde le sait, être licencié en France donne plein de droits.

Mais aussi des devoirs. Il convient de passer par l’obtention d’un certain certificat d’aptitude à la pratique du sport en question. Les coureurs pour la bonne cause des marathons ou semi le savent et j’en connais qui me lisent.

Souffrant d’une légère maladie chronique qui n’inquiète que les plus proches des miens et parfois plus des amis de réseaux sociaux que ma propre famille – j’en profite pour le dire, on rencontre des gens bien sur twitter – je ne me considère pas comme étant à l’article de la mort, même si j’en ai abordé un chapitre, ni représentant un danger pour mon environnement immédiat et encore moins pour la société quoique mon caractère espiègle et une plume que l’on dit parfois acérée dénote dans l’ambiance actuelle et résolument tenace du politiquement correct.

Je décide de passer enfin ma licence de pilote d’avion (privé). Oui c’est une passion refoulée depuis trop longtemps. Il me faut un certificat médical d’aptitude à cette pratique. Jusque-là rien d’anormal compte tenu du risque (aux autres et aux assurances) que peut présenter cette pratique. On me conseille plusieurs médecins de l’aéronautique et sans même savoir que j’avais peut-être des choses à expliciter au professionnel de santé.

On me dresse deux listes, ceux des intransigeants et ceux des laxistes « qui signent en bas ». Que dois-je faire dans mon état ? voir un dogmatique pour qui une griffure de chat infestée sera synonyme d’une perte de vision en plein vol, pour qui la vie à la campagne représente un risque imminent de déclenchement des premiers facteurs de la maladie de Lyme en pleine approche d’un aérodrome surpeuplé par une foule enthousiaste à ma première traversée Brive la Gaillarde – Guéret OU prendre rendez-vous avec un sympathique médecin comme on les aime, bon vivant, tapotant sur l’épaule et soufflant avec une haleine emplie de tabac qu’il faut profiter de la vie et qui se contentera de signer en bas du formulaire ce qu’il considère comme une simple formalité.

Et d’un.

Maintenant vient le renouvellement de la licence de golf. Oui je sais, c’est du très haut niveau (Gaussez-vous, j’ai failli être pro dans ma jeunesse). Et voilà qu’il faut un certificat médical pour pratiquer la compétition.

Pour ceux qui ne sont pas golfeurs, la compétition ne consiste pas à courir ou taper plus fort que d’habitude mais jouer avec plus d’attention pour ne pas perdre des points. Cela n’a aucun rapport avec l’effort physique. Juste éventuellement un bon mental. Mais quel psychologue ou psychiatre peut déterminer à l’avance votre capacité de être précis, là où les deux genres se trompent régulièrement en assurant aux tribunaux la réinsertion parfaite de multirécidivistes pédophiles ?.

En fait, il y a plus de morts chez les joggeurs du dimanche que l’on croise sous 37° à l’ombre (c’est vous qui êtes à l’ombre, pas eux) que chez les licenciés.

Alors là aussi j’ai eu droit à des noms de médecins. « Vous savez, c’est une formalité allez voir le Dr. Untel. C’est un ami. Golfeur ».

Ainsi me voilà sans sommeil, pensant à la préparation du PLFSS 2016 (1) par l’Administration relevant du ministère de la Santé (ah pardon, ce n’est plus un ministère plein, je n’arrive pas à m’y faire) mais aussi de Bercy, et de tant d’autres fonctionnaires dévoués et zélés à la recherche des petites économies que l’on pourra encore gratter l’année prochaine sans fâcher les corporations, les hautes autorités, les hôpitaux, l’industrie pharmaceutique, les patients, les VSL…

Qui pensera aux certificats médicaux de complaisance OU à leur utilité réelle dans certains domaines ?

Mais je sens que l’on va me reprocher d’être bien léger et pas sérieux. De ne pas être un citoyen responsable et d’échapper au contrôle d’un vrai médecin, digne de ce nom, non pas dogmatique mais consciencieux et qui saura détecter avec le flair du chien d’arrêt le caillot qui viendra bloquer au moment même de l’effort (en plein exercice officiel) la circulation du flux sanguin et de fait générer l’accident que tous redoutent : la balle de golf déviée par la chute du corps et qui vient décapiter le lion anglais veillant du haut de son pilier l’entrée de la maison du notable précité construite à grands frais le long du fairway.

Alors oui, chers lecteurs un jour j’ai été confronté à un médecin sérieux. Celui de ma prévoyance santé. Celle des cadres, celle qui coute cher (enfin rapporte gros) si vous venez à mourir de manière indécente pendant la période de couverture. Au questionnaire de santé j’ai dû répondre que je souffrais d’une maladie chronique et avais été hospitalisé. Presque rien. En petit j’ai indiqué que je n’avais presque rien. Une sclérose en plaques mais comme au contraire de la tectonique éponyme, c’était sans éruption de grande intensité. Haroun Tazieff ne se sera pas déplacé pour cela.

Las. Peut-on mentir sur un questionnaire médical ? Non ! Le juriste que je suis vous mets en garde : toute omission permettra à l’assurance de se dégager de ses obligations d’indemnisation. Donc n’oubliez les cystites à répétitions, les migraines chroniques et les ongles incarnés.

Réponse de la Prévoyance : le médecin de notre mutuelle veut que vous passiez des examens complets (IRM, Scanner, prise de sang et ponction lombaire) pour juge de la gravité de votre état. Aie, chère madame je suis suivi par le professeur X qui est LA référence européenne sur cette pathologie et il a déjà du mal à émettre un avis sur mon état… alors sauf votre respect, je ne suis pas sûr que votre médecin généraliste (respect aux généralistes) soit à même de juger de mon espérance de vie ou de handicap…

La dame insiste et le médecin de la Prévoyance s’énerve. Je réponds donc que « SI le médecin de la Prévoyance est capable comme il l’assure, de faire avec la moitié des examens que je fais habituellement (il n’est pas au courant des dernières prouesses techniques) un diagnostic fiable, il mérite d’être immédiatement promu doyen d’une faculté de Médecine, tenir une chaire (enfin !) et être intégré dès que possible professeur émérite à la vénérable Académie de médecine ».

La réponse, formalisée sur papier libre (c’est la seule chose de libre que l’administration française tolère dans le lexique CERFA), a été une erreur. J’ai dû avoir recours à un subterfuge. J’ai promu en qualité de cadre une personne d’ancienneté admirable et l’entité que je dirigeais est arrivée au nombre de cadres suffisants pour éviter les examens médicaux individuels et les questionnaires de santé (Merci les actuaires!).

Alors à quoi sert le certificat médical… formalité ou prétexte utile pour un check up complet ? La question est posée. Compte tenu de mon état de santé le ping pong m’est décommandé, le jokari et le billard aussi. Le jeux de Dames n’est pas souhaitable. Reste les Echecs.

Et le trou de la Sécu.

  1. PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Votée annuellement en parallèle du projet de Loi de Finances pour l’année suivante, elle est supposée (sous le regard intraitable du Conseil constitutionnel) ne traiter que des questions relatives à la santé et au budget de la Sécu (aussi important que le reste du budget de l’Etat).
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