Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault


Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault.

Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d’immunité était réclamée par l’autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d’achat de voix et de tentatives d’homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d’une heure et demie sur la demande d’immunité. Des sources parlementaires ont fait état « d’une demande formulée de manière très complexe ».

« L’avis du procureur n’était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l’exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d’eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués »

Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d’homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.

Source Le Monde.

L’auteur reprend les propos du Monde mais s’interdit de faire des commentaires sur les faits pour des raisons d’éthique personnelle (!) Comprenne qui pourra.

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