Le projet de loi en Conseil des ministres le 17 juillet – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique


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Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique.

Guillaume de DURAT‘s insight:

Il s’agit de “faire de tout agent public le premier gardien des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique”, notamment viala création d’un dispositif d’alerte éthique propre aux fonctionnaires.

Le texte rappelle par ailleurs que les fonctionnaires doivent se consacrer pleinement à leur fonction et insiste sur les principes d’exemplarité des employeurs publics

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