Sale temps pour les lanceurs d’alerte


Tout ce qui vient des Etats-Unis n’est pas facilement transposable en France.

On le savait déjà, les procédures anti-corruption américaines sont diversement accueillies dans notre pays et les systèmes d’autorégulation ne font pas partie de notre éducation basée sur le droit latin.

Ainsi en est-il des procédures FCPA  lors de transposition en France dans des filiales de groupes américains qui ont causé  quelques difficultés avec la CNIL quant à la saisie des informations plus que leur traitement aux Etats-Unis.Sans parler des réticences internes…

Alors que les diverses lois sur la transparence du financement des partis politiques, sur les éventuelles commissions versées pour l’obtention de marchés publics, sur le financement des médecins ou des sociétés savantes existent depuis des années aux Etats-Unis, la France avec retard comme on le sait, et pas sans difficultés, met en place son « Sunshine Act » à la française, comprendre la loi Bertrand, et un arsenal concernant la transparence de la vie publique qui aujourd’hui continue a montrer ses limites. (De l’intérêt d’une Haute autorité de la transparence de la vie publique…)

Ainsi en est-il de Jérôme Cahuzac, mais encore une fois, l’homo politicus français reste avant tout convaincu d’être supérieur, inatteignable et au-dessus des lois qu’il vote pour ses administrés.

A ce titre, une récente affaire de barrage qui fait parler la presse en raison du décès d’un manifestant est un exemple symptomatique de la multiplicité des conflits d’intérêts qui existent dans  la prise de décision concernant la mise en place d’une telle infrastructure. C’est à croire que le problème écologique n’est même pas en cause dans cette histoire.


Ce n’est pas dans la mentalité française de dire les choses, ce n’est pas dans l’esprit français d’être transparent et toute forme de révélation quant à ce qui pourrait se passer reste dans l’inconscient collectif comme une forme de délation, notion qui remonte à l’occupation, à la Terreur, à la Saint-Barthélemy ou plus récemment, à l’URSSAF dans le temps où il avait été adopté des dispositions qui récompensaient les personnes qui dénonçaient des emplois dissimulés.


Dans les procédures anti-corruption américaine il existe ce qu’on appelle le lanceur d’alerte, terme francisé pour whistleblower.

La mise en place de dispositions juridiques permettant effectivement à des personnes, soit contraintes, soit témoins au sein de leur entreprise,  de pratiques qu’elles ne considéraient pas comme en conformité avec la loi (et partant avec l’éthique dans un monde idéal où le sujet serait compris et non galvaudé) a été une petite révolution en France.

Ces derniers jours, c’est un lanceur d’alerte qui a été licencié par la SNCF qui porte plainte. Celui –ci en juin 2013 à diffusé des vidéos (Le mode opératoire est effectivement sans doute à revoir) d’autres agents consommant de l’alcool dans des quantités déraisonnable dans  un poste d’aiguillage de la gare de Paris saint Lazare dont dépend la sécurité des 500 000 voyageurs quotidiens. Les images avait débouché sur une enquête interne de SNCF et la mise à pied de plusieurs agents. Mais mise à pied seulement. Le seul licencié pour l’heure semble être le lanceur d’alerte qui dénonçait les faits présumés. Il a donc déposé la semaine dernière une requête auprès du conseil des prud’ hommes contre SNCF pour motifs de harcèlement moral et discrimination en raison de ses convictions religieuses. En fait selon ses avocats c’est non pas les moqueries multiples sur sa foi musulmane et son licenciement pour insuffisance professionnelle, qui sont la cause de son licenciement mais bien la situation de lanceur d’alerte.

L’intéressé déclare détenir d’autres vidéos compromettantes sur l’alcool à la SNCF.

Que les agents de la SNCF ou d’autres entreprises ça donne à l’alcool(isme) pendant leurs heures de travail cela est un secret de Polichinelle. Le problème, c’est que aucune procédure n’est prévue au sein de la SNCF vraisemblablement pour garantir elle l’anonymat de la personne ou une certaine protection.

Il sera intéressant de voir l’issue de la procédure devant le conseil des prud’ hommes hélas que celle –ci peut durer plusieurs années.

Il en est des établissements publics, comme de l’administration, comme des entreprises privées. Le lanceur d’alerte en 2014 subit un ostracisme quand bien même son comportement relève ici de la protection des milliers de voyageurs ou d’usagers et non de  règlement de comptes personnel en dénonçant des éléments plus subjectifs (impôts, évasion fiscale) – toute proportion gardée entendons nous – que les tribunaux ne manqueront pas d’avoir à traiter et distinguer dans les années qui viennent.

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