Cour des Comptes européennes : «Les agences de l’UE sélectionnées ne géraient pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée»

European Court of Auditors (Photo credit: Wikipedia)

«Les agences de l’UE sélectionnées ne géraient pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée», selon l’auditeur externe de l’UE

Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de cas supposés relever de conflits d’intérêts qui impliquaient des agences de l’UE,ce qui a suscité des inquiétudes au sein du Parlement européen. En 2011, ce dernier a invité la Cour des comptes européenne à «entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels».

L’audit a consisté en une évaluation des politiques et des procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs: l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

La Cour des comptes européenne a estimé, en conclusion, qu’aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en œuvre.

«Après avoir examiné la situation dans ces agences, nous avons établi une liste de recommandations générales et spécifiques qui, si elles sont correctement mises en œuvre, permettraient d’améliorer considérablement la gestion des situations de conflit d’intérêts non seulement au sein des agences sélectionnées, mais dans l’ensemble des institutions et organismes décentralisés de l’UE», a déclaré Igors Ludboržs, Membre de la Cour des comptes européenne responsable de ce rapport.

Source : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE ECA/12/39

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